Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
RITOU
SIREN: 502196124 5 rue de Chisdits 64600 ANGLETRIVAGE ASSET MANAGEMENT
SIREN: 812796233 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACRIVALA
SIREN: 851084392 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXRIVASIC
SIREN: 881454201 14 rue Helene Boucher 56000 VANNESRIVE DE SAONE
SIREN: 841540560 51 av Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EMERIVE DU COSNIER
SIREN: 492114053 669 route des Granges 27300 BERNAYRIVELI
SIREN: 752922252 16 rue de Cherubin 64100 BAYONNERIVER BREEZE
SIREN: 837913946 2171 Rte de Montjoly LA KAMPAGN' COMMERCIALE 97354 REMIRE-MONTJOLYRIVERSIDE IMMOBILIER
SIREN: 980300982 2 impasse du Relais 84360 LAURISRIVIERA
SIREN: 947932091 12 B rue Victor Schoelcher 86000 POITIERSRIVIERA
SIREN: 529160707 25 rue de la Dalbade HOTEL DE PIERRE 31000 TOULOUSERIVIERA INVEST AG
SIREN: 877953471 84 avenue du Mont Alban LE MONTJOIE 06300 NICERIVOLI
SIREN: 440196723 71 rue Cassiopee 74650 CHAVANODRJP
SIREN: 478075096 18 rue de la Republique 76200 DIEPPERL IMMO
SIREN: 513789040 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBESRL PATRIMOINE
SIREN: 914543715 16 route de Sabarros 65330 RECURTRM LEMAN GROUP
SIREN: 877986349 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINSRM PROGRESS
SIREN: 951211119 184 avenue des Lauriers Roses 83700 SAINT-RAPHAELRM PROJECT
SIREN: 911726636 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINSRM PROMOTION
SIREN: 911837110 51 rue du Capitaine Bastiani 81310 LISLE-SUR-TARNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.