Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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TESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANE
TESLIMMO
SIREN: 910348077 650 rue de L’amitie 33620 CEZAC
TESLON CAPITAL
SIREN: 948905195 26 rue de Paris 80000 AMIENS
TESUS
SIREN: 920989258 2 Sen de Couilly 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
TEZAT
SIREN: 902002013 176 route de la Saivrie 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE
TF CONCEPT
SIREN: 900573585 4 rue de la Providence 17220 LA JARRIE
TF IMMO
SIREN: 914607874 1060 route d'Ozenx 64300 LOUBIENG
TG IMMO
SIREN: 819860222 121 impasse de la Passiflore 84120 PERTUIS
TGA IMMO
SIREN: 893485532 24 avenue Michelet 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
TGC IMMO PRO
SIREN: 812347979 129 rue de Turenne 75003 PARIS
TGMV PATRIMOINE
SIREN: 881473656 2 avenue Andenia BATIMENT C 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
TGT
SIREN: 898591524 5 rue Villedo 75001 PARIS
TH2O
SIREN: 903251551 44 rue des Chenes 54190 VILLERUPT
TH3 INVEST
SIREN: 917664740 36 avenue Bugeaud 75016 PARIS
THALEOS
SIREN: 807440540 Pointe Jacob VILLA N 7 97240 LE FRANCOIS
THANIS
SIREN: 451569040 1001 route de L’etang D’hardy 40140 SOUSTONS
THE FLAWLESS REAL ESTATE
SIREN: 843970526 24 rue du Bedat 47200 MARMANDE
THE GOOD PLACE
SIREN: 920297694 6 chemin du Pradat 63320 LUDESSE
THE WALL
SIREN: 490247954 8 B rue Pierre Fourier 54000 NANCY
THEMIS
SIREN: 795254820 130 rue de la Republique 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.