Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VECO HABITAT
SIREN: 510021983 77 avenue de Bassens 73000 BASSENSVEDIS
SIREN: 493843221 24 avenue du Prado CENTRE ATLAS 13006 MARSEILLEVEDRA INVEST
SIREN: 835122920 96 rue des Renardieres 44100 NANTESVELA BLANCA
SIREN: 917716409 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEUVELCOR PROMOTION
SIREN: 980086102 18 rue de Verdun 54490 PIENNESVELISTO
SIREN: 983500737 4 allée des Genets 29800 LANDERNEAUVELT IMMOBILIER
SIREN: 830463246 5 rue des Poiriers 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEVENDIM
SIREN: 839406220 40 rue Lamartine 59126 LINSELLESVENDOME GESTION
SIREN: 793959602 34 avenue du Midi 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESVENDOME PATRIMOINE
SIREN: 502498470 3 rue des Roses 67640 LIPSHEIMVENI VIDI VICI
SIREN: 794801662 28 rue Victor Hugo 42400 SAINT-CHAMONDVENTIM PATRIMOINE
SIREN: 883937179 1 B rue Pegase 67960 ENTZHEIMVENTIMMO
SIREN: 503867251 29 Rte de Vetheuil 95510 VILLERS-EN-ARTHIESVENTIMMO
SIREN: 503867251 29 Rte de Vetheuil 95510 VILLERS-EN-ARTHIESVEPIL
SIREN: 537484081 6 rue Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREVERDE INVEST
SIREN: 823674015 70 impasse des Jardins de la Mer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESVERPIERRE
SIREN: 824042873 30 route de la Ronde 01290 CRUZILLES-LES-MEPILLATVERSAILLES CHANTIERS 2931
SIREN: 949065965 16 av de Bellevue 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTVERSAILLES IMMO
SIREN: 833882210 27 boulevard General Vautrin 06400 CANNESVERSAILLES IMMOBILIERS
SIREN: 833995459 64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.