Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
CV INVEST
SIREN: 899616551 40 rue Bel Air 31400 TOULOUSE
CVB IMMO
SIREN: 901737049 20 Lieu Dit Mane Craping 56690 LANDEVANT
CVC2
SIREN: 850117136 96 route de Saint Paul BAT C 69620 LEGNY
CYAN INVEST
SIREN: 885026153 6 allée du Marais 38240 MEYLAN
CYBELE INVEST
SIREN: 400140836 1005 chemin de Castagnet 64160 BARINQUE
CYBELE PATRIMOINE II
SIREN: 521655712 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUX
CYBIC IMMO
SIREN: 500042346 13 allée du Meinga 35400 SAINT-MALO
CYCHALI
SIREN: 491147161 6 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
CYDIRENOV
SIREN: 851318048 3 rue de la Croix Valentin 91470 LES MOLIERES
CYGNE BLANC GROUP
SIREN: 351168141 308 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE
CYK-IMMO
SIREN: 909884439 10 route de Cazilhac 11570 VILLEFLOURE
CYMO
SIREN: 920493780 8 imp des Ecureuils Ld Beaumont LD BEAUMONT 87260 SAINT-PAUL
CYRIL LABE IMMOBILIER
SIREN: 482616703 chemin des Cordinaux 69380 DOMMARTIN
CYRIMMO
SIREN: 492260955 10 rue du Nonnenbruch 68460 LUTTERBACH
D & B INVESTISSEMENTS
SIREN: 500914288 125 av du General de Gaulle 59910 BONDUES
D & G IMMOBILIER
SIREN: 788530111 11 B chemin de Chardavoine 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
D B F
SIREN: 827965823 230 route de Nimes RESIDENCE NOTRE DAME BAT B 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
D ET A PROMOTION
SIREN: 520367004 282 allée des Fontanelles 74330 LOVAGNY
D PROMOTION
SIREN: 884819996 160 rue de la Pierre 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
D'ARSONVAL
SIREN: 510477128 1 rue de l'Herminette 34440 COLOMBIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.