Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9794 entreprises correspondent à votre requête
CELTIQUES PROJETS
SIREN: 500108568 12 rue Andre Delorme 42100 SAINT-ETIENNE
CELTIS
SIREN: 398388363 260 chemin du Marin 13540 AIX-EN-PROVENCE
CENA IMMOBILIER
SIREN: 821398542 317 route de Lyon 69480 ANSE
CENCI IMMOBILIER
SIREN: 881949887 41 B rue des Mineurs 70250 RONCHAMP
CENTERRES
SIREN: 520082850 177 bd de l'Yser 76000 ROUEN
CENTRAL IMMO
SIREN: 492975347 57 rue Gourdon 18100 VIERZON
CENTRAL PARK BUILDING
SIREN: 524642873 12 rue Georges Cuvier 67610 LA WANTZENAU
CENTRAL PARK INVESTISSEMENTS SARL
SIREN: 494442288 47 boulevard Leon Gambetta 68100 MULHOUSE
CENTRE LOIRE IMMO FINANCE
SIREN: 918255605 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
CEPHAS IMMOBILIER
SIREN: 478275340 27 avenue de la Maille 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
CEPIA
SIREN: 303265466 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
CERIEL
SIREN: 424422780 96 boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CERIMM
SIREN: 501309868 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CERIS
SIREN: 390671287 91 rue du faubourg Saint-honore C/O BOSS BURO EXPRESS 75008 PARIS
CERRO TORRE
SIREN: 833135593 10 rue Plan de la Cour 13200 ARLES
CERTAT IMMOBILIER
SIREN: 837923952 28 chemin Ligne Chevalier LE TAPAGE - LA RIVIERE 97421 SAINT-LOUIS
CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS
SIREN: 389382664 91 route de Bale 68000 COLMAR
CERVENT
SIREN: 538722588 4 route de Murviel 34660 COURNONTERRAL
CERVUS FRANCE
SIREN: 981341688 Blanche 45600 LION-EN-SULLIAS
CETI
SIREN: 452569874 25 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.