Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8509 entreprises correspondent à votre requête
VAR
SIREN: 918122417 10 lotissement les Cormorans 13700 MARIGNANEVAR IMMO
SIREN: 501879712 608 avenue de l'Universite LE JEAN NICOLAS 83160 LA VALETTE-DU-VARVAR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
SIREN: 951452952 5 impasse Paul Valery 83600 FREJUSVARDANEGA INVEST
SIREN: 423645456 2 rue de Guignes 77390 OZOUER-LE-VOULGISVARE IDF 2
SIREN: 922144050 10 route de Tosse 40140 SOUSTONSVARES IMMO
SIREN: 452119548 avenue du 8 Mai 1945 77130 VARENNES-SUR-SEINEVASCA PROMOTION
SIREN: 839078995 39 rue de la Colombette 31000 TOULOUSEVASIMMO
SIREN: 901282467 35 Traverse des Alvergnes 13013 MARSEILLEVAUBAN PROMOTION
SIREN: 492764576 12 avenue du Verdon 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEVAYSSADE IMMO
SIREN: 898142625 4 impasse des Cardabelles 12500 ESPALIONVB COLLECTIONS CONTEMPORAINES
SIREN: 853599819 300 impasse du Plateau 13400 AUBAGNEVB PROMOTION
SIREN: 899575278 4 allée Joan Maragall 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOVCG2
SIREN: 938462793 19 avenue de Clichy 75017 PARISVECO HABITAT
SIREN: 510021983 77 avenue de Bassens 73000 BASSENSVEDIS
SIREN: 493843221 24 avenue du Prado CENTRE ATLAS 13006 MARSEILLEVEDRA INVEST
SIREN: 835122920 96 rue des Renardieres 44100 NANTESVELA BLANCA
SIREN: 917716409 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEUVELCOR PROMOTION
SIREN: 980086102 18 rue de Verdun 54490 PIENNESVELISTO
SIREN: 983500737 4 allée des Genets 29800 LANDERNEAUVELT IMMOBILIER
SIREN: 830463246 5 rue des Poiriers 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.