Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ARMEN
SIREN: 513660068 chemin du Pivolet 69630 CHAPONOST
ARMEN AMENAGEMENT
SIREN: 537668691 6 rue Mesguen 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
ARMOR VILLAS
SIREN: 893572560 5 rue Francois Berthelot 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
ARMORIMMO
SIREN: 812827954 6 rue du Port 22000 SAINT-BRIEUC
ARMORIQUE PROMOTION
SIREN: 451070056 17 rue de Deshaies IMMEUBLE LES ARCADES 22400 LAMBALLE-ARMOR
ARNAOUL
SIREN: 933139081 5 rue des Iles 56400 PLOUGOUMELEN
ARNAUD IMMO
SIREN: 799629712 1 Rte de Saint Sulpice 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
ARNAUD IMMO
SIREN: 829267798 1 Rte route Departementale 70 31380 GARIDECH
ARNO PROMOTION
SIREN: 852998806 34 place de la Gare 53000 LAVAL
ARPALANGE
SIREN: 813095403 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
ARPENT
SIREN: 479831240 4 B rue Paul-louis Courier 32-36 37000 TOURS
ARPI
SIREN: 791046154 6 all du Val Marin 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE
ARPIMO
SIREN: 414944587 149 avenue du Maine 75014 PARIS
ARPOL PLUS
SIREN: 789619517 43 rue la Fayette 75009 PARIS
ARPOL PLUS
SIREN: 789619517 43 rue la Fayette 75009 PARIS
ARSATI
SIREN: 891939878 17 boulevard Chailleux 35170 BRUZ
ART IMMO
SIREN: 501558613 28 rue des Ursulines 59200 TOURCOING
ART LOTIR
SIREN: 797608817 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
ART SB IMMOBILIER
SIREN: 908399009 12 rue des Fusiliers Marins 67114 ESCHAU
ART'Y
SIREN: 803724756 54 chemin des Collines 06110 LE CANNET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.