Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
AP INVEST
SIREN: 918246992 69 route de la Rosalie 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
AP PATRIMOINE
SIREN: 888160249 21 avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE
APARTE
SIREN: 951135276 2 quai Kleber 67000 STRASBOURG
APB OUEST
SIREN: 938017563 4 impasse des Ganivelles 22770 LANCIEUX
APERTURA
SIREN: 840972780 ZAC Tilleul d'Alfred LD MASUNAOU 83136 GAREOULT
APGL INVEST
SIREN: 480191931 169 Chaussee Gramme 59200 TOURCOING
API
SIREN: 919314203 2 B Rte de l'Hommelais 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
API INVEST
SIREN: 891425951 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
APICAP VALO 3
SIREN: 852104595 6 rue des Haudriettes 31-33 75003 PARIS
APNOR
SIREN: 899658975 528 rue du Plumont 59242 GENECH
APOLE IMMOBILIER
SIREN: 884277880 98 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
APOLLON
SIREN: 914435011 6 av Apollo Domaine Sinopolis 83580 GASSIN
APORIA
SIREN: 893294157 Rte de Monticello QUARTIER GINEBARO 20220 L'ILE ROUSSE
APPART INVEST 3
SIREN: 878781566 120 rue Massena 69006 LYON
APPART INVEST ONE
SIREN: 831181458 120 rue Massena 69006 LYON
APPARTEMENT CASH
SIREN: 828334961 8 avenue Victor Hugo 38130 ECHIROLLES
APPLECROSS BAY
SIREN: 802105510 9 place Antonin Poncet 69002 LYON
APROMEOS XVII
SIREN: 889317889 9 avenue de France 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
APS INVESTISSEMENT
SIREN: 799908595 51 rue la Fayette 77610 FONTENAY-TRESIGNY
APTA CONSEIL
SIREN: 393725809 15 bd Marius Vivier Merle 69003 LYON 3EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.