Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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N1G-FR1 ASSET MANAGEMENT
SIREN: 838985877 6 Traverse de la Gendarmerie RDC 83990 SAINT-TROPEZNACIC 2
SIREN: 885391706 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLENAEL IMMOBILIERE
SIREN: 824645287 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISNAFLO
SIREN: 501713903 83 rue Doct Frederic Granier 13007 MARSEILLE 7NAMAKA
SIREN: 984445213 9 avenue Denis Semeria 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATNANTIMMO
SIREN: 878189380 17 rue des Ecureuils 72250 BRETTE-LES-PINSNAPOLEON PROMOTION
SIREN: 788932044 9 T rue des Lions 89170 SAINT-FARGEAUNATHEL INVESTISSEMENT
SIREN: 823732060 Rte de la Croix St Jacques 95320 ST LEU LA FORETNATIVIAL
SIREN: 914361654 448 chemin de Vial 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURSNATURAL LIVING
SIREN: 887546430 34 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBESNATURE ET RESIDENCE GROUPE
SIREN: 514028364 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLETNAVARRO INVEST
SIREN: 819351636 14 rue Childebert 30900 NIMESNAVARROT
SIREN: 927557736 933 avenue de Verdalle 81580 SOUALNB DEVELOPPEMENT
SIREN: 753287945 32 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSENB IMMO
SIREN: 901994111 Marnhac 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADENB IMMOBILIER
SIREN: 814171591 65 rue Louis de la Verne 39100 DOLENB MDBIMMO
SIREN: 829685619 6 allée Lamande 85100 LES SABLES-D'OLONNENBG IMMO
SIREN: 920569894 1900 avenue Jean Pallet ZAC DU GRAND PONT 13880 VELAUXNBI
SIREN: 882571086 8 B rue Delabordere 92200 NEUILLY-SUR-SEINENBR
SIREN: 829397355 Ld Pres du Cumere 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.