Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
O DES LYS
SIREN: 921959615 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
O HOME
SIREN: 879465037 55 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
O.L.N.A.C
SIREN: 843524554 1 rue de l'Eglise 59400 NIERGNIES
O.L.N.A.C
SIREN: 843524554 1 rue de l'Eglise 59400 NIERGNIES
O.R.E
SIREN: 912554045 impasse des Gilouses 13430 EYGUIERES
O.S CONSTRUCTEUR
SIREN: 887670644 20 avenue du Leman 74100 VETRAZ-MONTHOUX
OASIS GROUPE
SIREN: 537757494 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
OBJECTIF IMMO
SIREN: 893402230 21 avenue Merlin CHEZ M. SEMROUNI 57100 THIONVILLE
OBJECTIF PATRIMOINE SARL
SIREN: 449868520 21 rue de Sarre 57070 METZ
OBJECTIF-IMMO
SIREN: 449372192 16 rue des Villas 33000 BORDEAUX
OBLIG 1
SIREN: 814289526 12 place de Verdun 69730 GENAY
OBLIG 3
SIREN: 819129164 12 place de Verdun 69730 GENAY
OBLIG 3
SIREN: 819129164 12 place de Verdun 69730 GENAY
OBS CONSTRUCTION
SIREN: 982781684 12 rue du Bois de l'Angle 17220 SAINT-VIVIEN
OC2I
SIREN: 524221538 4 rue de Sucy 77390 YEBLES
OCANA
SIREN: 952911295 1 boulevard Bajon 86000 POITIERS
OCAP'IMMO
SIREN: 484850847 le Pelet 32190 LANNEPAX
OCBF 68
SIREN: 844913715 25 rue Raffet 75016 PARIS
OCCITANE IMMOBILIERE
SIREN: 822829156 13 rue Paul Langevin 31600 MURET
OCEALE
SIREN: 301852331 49 rue de l'Ouest 44100 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.