Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
LE 2304
SIREN: 930128608 95 chemin de Saint-amans 12400 SAINT-AFFRIQUE
LE 321
SIREN: 818960676 265 rue des Entrepreneurs IMMEUBLE DECAFACTORY 30420 CALVISSON
LE 33
SIREN: 825208424 200 chemin des Blaches 38140 REAUMONT
LE 33
SIREN: 825208424 200 chemin des Blaches 38140 REAUMONT
LE 40
SIREN: 901368555 24 rue des Cordeliers 42600 MONTBRISON
LE BACCARAT
SIREN: 490965167 52 avenue Gantin 74150 RUMILLY
LE BALATA DE CASTEL
SIREN: 825266067 rue Jean Audebert 4 RUE JEAN AUDEBERT 97122 BAIE-MAHAULT
LE BECHET
SIREN: 897509550 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
LE BELEM
SIREN: 849173596 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
LE BELVEDERE
SIREN: 451290167 avenue de la Gare IMMEUBLE MONTE CRISTO 07100 ANNONAY
LE BLIZZARD
SIREN: 518605431 rue de Petit-landau 68440 HABSHEIM
LE BOIS D'AMOURETTE
SIREN: 823776315 rue Jean Audebert 4 R JEAN AUDEBERT 97122 BAIE-MAHAULT
LE BOIS DU CERF
SIREN: 490796299 8 rue Lemercier 75017 PARIS 17
LE BOIS MILON
SIREN: 515245603 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULT
LE BOURG JOLY
SIREN: 901206730 15 rue Edmond Cannelle 49130 LES PONTS-DE-CE
LE BOUT DU MONDE
SIREN: 449393800 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHE
LE BOUT DU MONDE
SIREN: 449393800 35 rue Max de Saint Genest 42340 VEAUCHE
LE CADIUM
SIREN: 789713021 place d'Armes CTRE AFFAIRES BETERBAT - CHEZ GMB 97232 LE LAMENTIN
LE CAMELEON
SIREN: 791712458 2 rue de L’hermitage 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
LE CARRE DES VIGNES
SIREN: 814749099 208 avenue du Lion ESPACE CADENET 83210 SOLLIES-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.