Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
OZE IMMOBILIER
SIREN: 477864508 14 rue Theodore Monod 44400 REZE
OZGUR CECEN
SIREN: 511866592 12 quai du Commerce 69009 LYON
P BIGNOLAIS INVESTISSEMENT
SIREN: 521774828 145 rue de l'Hautil 78510 TRIEL-SUR-SEINE
P ET M INVESTISSEMENT
SIREN: 821231271 5 rue de l'Orme ZA LA NOZOLE 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
P H PROJECT
SIREN: 892069170 6 rue Henri Allard 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
P L I
SIREN: 437833791 362 chemin du Renaudel 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
P&P PATRIMOINE
SIREN: 914681374 au Village 32480 GAZAUPOUY
P&R VALIMMO
SIREN: 529545907 6 avenue Charles de Gaulle CENTRE CIAL DES JARDINS DE CONCY 91230 MONTGERON
P.A.C.A. INVESTISSEMENTS
SIREN: 440504140 14 Via Nova POLE D'EXCELLENCE JEAN LOUIS 83600 FREJUS
P.H.M. CONSEIL
SIREN: 437835234 6 rue de l'Eglise 95160 MONTMORENCY
P.M. IMMOBILIER
SIREN: 481339562 rue de la Montagne 8 A 67620 SOUFFLENHEIM
P.O.I.E.L
SIREN: 442426227 46 B impasse Vincent d'Indy 30000 NIMES
P.P INVESTISSEMENTS
SIREN: 429223563 1 impasse du Panorama CHOSSON 43000 AIGUILHE
P2E IMMO
SIREN: 904089661 11 rue de la Carriere 31380 GRAGNAGUE
P2MV
SIREN: 513948174 140 Rte de Kerbroc H 29810 PLOUARZEL
P2S IMMO
SIREN: 887616274 39 route de Bale 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PAB
SIREN: 908379498 Port du Canal PENICHE ESPERANCE 67300 SCHILTIGHEIM
PAC IMMO
SIREN: 892296336 66 route de Royan 17600 LE GUA
PACA CONCEPT IMMO
SIREN: 820665305 15 impasse Mireille 13600 LA CIOTAT
PACA IMMO
SIREN: 852129824 1900 avenue Jean Pallet ZAC DU GRAND PONT N17 BAT LE KAYA 13880 VELAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.