Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SARL APT
SIREN: 825260524 85 ZI les Glaires 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
SIREN: 450777974 4 rue Pierre Perret 82800 NEGREPELISSESARL ARCHOS FONCIER
SIREN: 911922581 20 rue Gioffredo 06000 NICESARL ARDECHE IMMOBILIER
SIREN: 509017919 1592 route de la Gare 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYSARL ARTMES
SIREN: 418653812 35 boulevard de la Liberte 35000 RENNESSARL ARTR
SIREN: 931950505 315 chemin de la voie Ferree 30340 SALINDRESSARL ATHENA
SIREN: 448564757 ZA Patis des Saules 88450 VINCEYSARL ATOLL
SIREN: 482616984 26 avenue de la Republique 68000 COLMARSARL ATS
SIREN: 333905792 31 rue Henri Sellier 79000 NIORTSARL BAILLEUL LE COLLEGE
SIREN: 831199807 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL BARRAOU IMMOBILIER
SIREN: 789545738 9 chemin de Guilleme 33430 BAZASSARL BAT'IMMO
SIREN: 424012896 Gatineau PARC D'ACTIVITE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSARL BATI IMMO
SIREN: 931565089 43 avenue Elie Sermet 11100 NARBONNESARL BC IMMO
SIREN: 790917710 2 rue de la Gare d'Eau 77400 LAGNY-SUR-MARNESARL BCMV
SIREN: 519913610 1 chemin du Bois du Roule CHANCARTE 42570 SAINT-HEANDSARL BELORI
SIREN: 429624315 6 place du Theatre VILLA NOVA 26200 MONTELIMARSARL BETHEL
SIREN: 508923158 20 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURGSARL BOCCA D'ORO
SIREN: 448492660 1179 avenue d'Abondance RESIDENCE MARIELEONORE 74500 NEUVECELLESARL BORNES INVEST
SIREN: 850855867 181 imp des Lys 74330 EPAGNY METZ-TESSYSARL BOUSSARD MICHEL
SIREN: 491539672 7 Parc du Marche 44600 SAINT-NAZAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.