Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
MAULIN PROMOTION
SIREN: 799027776 54 rue des Tenettes ZONE DU TERRAILLET, LE SYLVAE 73190 SAINT-BALDOPH
MAURANE
SIREN: 878721232 30 chemin des Vignes 01090 MONTCEAUX
MAX HILLS
SIREN: 823008404 11 avenue Saint Julien PARC D'ACTIVITE DOU FERRAT 83120 SAINTE-MAXIME
MAX INVEST
SIREN: 877652131 8 rue des Combes 25230 SELONCOURT
MAX'IMMO
SIREN: 850170390 60 T rue de Beauvoir 85300 SALLERTAINE
MAX'IMMO
SIREN: 804660165 9 square Georges Boumard 49100 ANGERS
MAXAL
SIREN: 813221777 16 rue des Etuves 34000 MONTPELLIER
MAXIMMO
SIREN: 482426186 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
MAXIMO INVEST
SIREN: 527535587 35 rue Vauvenargues 63000 CLERMONT-FERRAND
MAXOU
SIREN: 807447990 2 rue Emile Fournier 69210 L'ARBRESLE
MAZARINE INVEST
SIREN: 800767261 11 B avenue de Segur 75007 PARIS
MB
SIREN: 893105577 4 impasse de la Bergerie Verte 44830 BOUAYE
MB
SIREN: 510879661 le Chant de la Grive 42660 PLANFOY
MB 2HM
SIREN: 901781815 Ld Saint-georges 71800 AMANZE
MB ARNANTHAUDE
SIREN: 519202766 10 rue de Louvain 31400 TOULOUSE
MB CONSEILS
SIREN: 947843157 20 voie Grande rue 51120 QUEUDES
MB HARRIAGA
SIREN: 791426372 Che Haispia MAISON HARRIA 64240 HASPARREN
MB IMMO
SIREN: 893541243 38 rue le Pomellec 35400 SAINT-MALO
MB INVESTISSEMENTS
SIREN: 911470276 5 rue Marcel Longuet 37550 SAINT-AVERTIN
MB LUSCEL
SIREN: 879588168 303 Rte de Seysses 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.