Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9374 entreprises correspondent à votre requête
LD INVEST
SIREN: 918354739 4 avenue des Fleurs 06000 NICE
LD PROMOTION
SIREN: 941152159 13 rue du Stade 25390 ORCHAMPS-VENNES
LD5
SIREN: 810675389 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LDB & INNOVATION
SIREN: 889708749 417 rue de Rennes 53100 MAYENNE
LDE AMENAGEMENTS URBAINS
SIREN: 852985076 70 A rue Bergson 70 A 42000 SAINT-ETIENNE
LDG EDIFICIO
SIREN: 881930507 14 rue Saint-georges 54380 SAIZERAIS
LDG EDIFICIO
SIREN: 881930507 14 rue Saint-georges 54380 SAIZERAIS
LDM
SIREN: 437937196 5 rue de la Ferte Alais 91720 MAISSE
LDM PROMOTION
SIREN: 490960598 40 allée du Mas de Ville 30000 NIMES
LDNR
SIREN: 911925824 120 rue de l'Abreuvoir 60190 MOYENNEVILLE
LE 2304
SIREN: 930128608 95 chemin de Saint-amans 12400 SAINT-AFFRIQUE
LE 321
SIREN: 818960676 265 rue des Entrepreneurs IMMEUBLE DECAFACTORY 30420 CALVISSON
LE 33
SIREN: 825208424 200 chemin des Blaches 38140 REAUMONT
LE 33
SIREN: 825208424 200 chemin des Blaches 38140 REAUMONT
LE 40
SIREN: 901368555 24 rue des Cordeliers 42600 MONTBRISON
LE BACCARAT
SIREN: 490965167 52 avenue Gantin 74150 RUMILLY
LE BALATA DE CASTEL
SIREN: 825266067 rue Jean Audebert 4 RUE JEAN AUDEBERT 97122 BAIE-MAHAULT
LE BECHET
SIREN: 897509550 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
LE BELEM
SIREN: 849173596 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
LE BELVEDERE
SIREN: 451290167 avenue de la Gare IMMEUBLE MONTE CRISTO 07100 ANNONAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.