Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
M.A.J.
SIREN: 883407223 19 avenue des Fourneaux ZAC DES FOURNEAUX 17690 ANGOULINS
M.A.S AMENAGEMENT
SIREN: 910690320 103 rue Saint Jacques 59500 DOUAI
M.AMENAGEMENTS
SIREN: 815208012 20 Res Flandre 59170 CROIX
M.B 72
SIREN: 403212509 117 rue de l'Angeviniere 72100 LE MANS
M.C.B
SIREN: 481546745 625 route de la Courtoise 84210 PERNES-LES-FONTAINES
M.D.B.A
SIREN: 510285836 Las Finettes 32420 TOURNAN
M.D.L.
SIREN: 829717230 89 rue Newton-longville 76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE
M.DI-TRENTO
SIREN: 479549883 49 Traverse de la Barre 13016 MARSEILLE
M.J.C.
SIREN: 834965642 12 rue Gambetta 11400 CASTELNAUDARY
M.L. IMMO
SIREN: 878644319 Che des Carrieres MANCIEULLES 54150 VAL DE BRIEY
M.M LUXURY HOMES
SIREN: 812784072 2 rue d'Echallon 01100 OYONNAX
M.M.B
SIREN: 509010195 71 rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS
M.M.K.
SIREN: 921468864 1201 chemin des Incapis 83300 DRAGUIGNAN
M.M.P. IMMO
SIREN: 494997554 1 rue de Neunkirch 67600 BINDERNHEIM
M.N.S.I
SIREN: 908975345 10 rue Creuse 41120 CHAILLES
M.P.M INVEST
SIREN: 498221233 650 Rte du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
M2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 881830368 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
M2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 881830368 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
M2 IMMO
SIREN: 912762200 63 rue de la Part-dieu 69003 LYON
M22B
SIREN: 898788484 4 Che d'Houdain - le Pissotiau 59570 SAINT-WAAST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.