Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
JLKB DOMAINES
SIREN: 533731915 22 boulevard de l'Ocean 33120 ARCACHON
JLOUANA
SIREN: 985239672 39 quai Maurice Ravel 64500 CIBOURE
JLS IMMOBILIER
SIREN: 438092264 5 B rue de Gex 01630 ST-GENIS-POUILLY
JLTT
SIREN: 951991553 9 rue D’alsace Lorraine 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
JLV IMMOBILIER
SIREN: 751695925 9 rue des Comores 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
JM DEVELOPPEMENT
SIREN: 928559699 80 rue des Taillees 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
JM IMMO
SIREN: 911469443 4 allée des Carreaux 51390 COURMAS
JM INVEST
SIREN: 817988926 3 rue du Docteur Louis Lemaire 59140 DUNKERQUE
JM INVEST
SIREN: 893569293 chemin du Go VILLA NOE 81000 ALBI
JM INVESTISSEMENT
SIREN: 893010405 les Longues Haies PARC D'ACTIVITES DE NONANT 14400 NONANT
JM INVESTISSEMENT
SIREN: 893010405 les Longues Haies PARC D'ACTIVITES DE NONANT 14400 NONANT
JM PROMOTION
SIREN: 878759091 157 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT
JMA PROMOTION
SIREN: 898539390 11 chemin des Clementines BELIER 97433 SALAZIE
JMB
SIREN: 910482538 360 rue Gustave Eiffel ZA QUARTIER D'ENTREPRISES DE L'EUROPE 34290 MONTBLANC
JMB INVESTISSEMENTS
SIREN: 334489127 128 rue la Boetie 75008 PARIS
JMC IMMO
SIREN: 824816953 97 rue Van Wyngene 77181 COURTRY
JMG PATRIMOINE
SIREN: 830634713 1 rue d'Auxonne 54000 NANCY
JMH IMMOBILIER 08
SIREN: 978195659 6 Zone d'Activite 16110 AGRIS
JMJ IMMO
SIREN: 811974450 30 avenue General Leclerc ESPACE SAINT-GERMAIN - BATIMENT LE SAX 38200 VIENNE
JMJY IMMO
SIREN: 942607599 15 allée de Botumas LE CLOS MARGAUX 56610 ARRADON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.