Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8499 entreprises correspondent à votre requête
SARL DU BOIS MADAME
SIREN: 538679275 lotissement Bois de Madame 12390 MAYRANSARL DU CAMP CERCEAU
SIREN: 850825043 141 avenue des Mascareignes ST ANDRE 97440 SAINT-ANDRESARL DU CHATEAU
SIREN: 538134818 41 rue Centrale 38300 RUY-MONTCEAUSARL DU DONJON
SIREN: 518638390 17 chemin de la Vigneronne 69126 BRINDASSARL DU MONNE
SIREN: 912361060 27 rue du Marechal Foch 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESARL DU MOULIN
SIREN: 523128015 Ld le Moulin 61200 AUNOU-LE-FAUCONSARL DU PINIER
SIREN: 843089277 17 rue Racine 44000 NANTESSARL DUGOWE
SIREN: 812384741 470 rue des Sablonnieres 45770 SARANSARL ELIPAU
SIREN: 501514079 64 rue Emile Zola 94800 VILLEJUIFSARL ENTREPRISE FRANCIS AGATI
SIREN: 583821285 6 impasse de l'Eglise 14740 ROSELSARL EOLARMOR
SIREN: 417678323 5 rue de Veades 22560 TREBEURDENSARL ERMITAGE PROMOTION
SIREN: 753647049 216 route de Neufchatel 76420 BIHORELSARL ERROMARDIE 64
SIREN: 834979916 255 avenue de la Molle 40150 SOORTS-HOSSEGORSARL F.F
SIREN: 483561049 10 B Domaine de la Faisanderie CHEMIN DE LA CHARLOTTE-CIDEX 210 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSARL F.M.D.P.
SIREN: 445322605 260 rue Robert Surcouf 76400 FECAMPSARL FAURE ROMAIN
SIREN: 794622126 6 rue du Pertuis 63910 VERTAIZONSARL FAVA
SIREN: 821940988 13 lotissement Arbucetta 20620 BIGUGLIASARL FCA
SIREN: 894030873 20 rue du Tertre 72400 LA FERTE-BERNARDSARL FINANCIERE PONCET
SIREN: 478746043 508 chemin de la Boudiniere 42330 SAINT-GALMIERSARL FJMS
SIREN: 814904173 34 avenue General de Gaulle 57100 THIONVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.