Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SAS EDEN PARC
SIREN: 830557641 20 chemin de Saleres 31600 LHERM
SAS ESTATIUM
SIREN: 822396636 9 avenue Salvador Allende 69120 VAULX-EN-VELIN
SAS FAMILLE CLAIN
SIREN: 539085688 23 rue Rene Bazin 31500 TOULOUSE
SAS FEBER
SIREN: 490555406 2 boulevard Lazare Carnot CHEZ 3IT 31000 TOULOUSE
SAS FELIX
SIREN: 325436160 31 avenue de Segur 75007 PARIS
SAS FONCIERE MDO
SIREN: 953935301 43 rue du Chanois 39100 AUTHUME
SAS FONCIERE MOULIN
SIREN: 900884750 chemin de la Justice 26130 SAINT-RESTITUT
SAS FONTANOTS 3
SIREN: 840294672 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS GAROS
SIREN: 897953279 779 chemin de Guerguy 31700 DAUX
SAS GB
SIREN: 829989979 1 la Jauffraire 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
SAS GB IMMO
SIREN: 811091016 2 rue du Marechal des Logis de Terline 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SAS GERLAND JEAN JAURES
SIREN: 879182863 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SAS GM PROMOTION
SIREN: 918354838 1175 avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE-DE-BUCH
SAS GONCELIN
SIREN: 897710380 44 rue de la Republique 69002 LYON
SAS GONES
SIREN: 842078024 6 rue Bujaud 17000 LA ROCHELLE
SAS H2B
SIREN: 891205338 19 rue du chateau d'Eau 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAS HERACLES
SIREN: 920990140 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SAS HUEBER. C
SIREN: 913865721 9 rue des Carmes 65000 TARBES
SAS IDJ
SIREN: 949188734 14 B impasse Lepez 59240 DUNKERQUE
SAS IMMO FRANCE FONCIER
SIREN: 911580504 10 rue de la Paix 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.