Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
MARIE DIT RONDEMARRE
SIREN: 918985383 10 place du General de Gaulle 22550 MATIGNON
MARIE LOU INVEST
SIREN: 531886554 47 rue Lagrua PARK AGORA - BAT B - N 304-4 33115 LA TESTE-DE-BUCH
MARIGNAN PIERRE 2000
SIREN: 430007997 313 rue Lecourbe 75015 PARIS
MARIMMO
SIREN: 800298804 8 A rue des Freres Lumiere ZA LA MOULINE 33560 CARBON-BLANC
MARINA
SIREN: 818313694 418 route de Toulouse 33130 BEGLES
MARINA
SIREN: 449746346 Lot le Caire 05110 LA SAULCE
MARION CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 344278502 39 rue Saint Jacques 85600 MONTAIGU-VENDEE
MARJOLENE IMMOBILIER
SIREN: 839138062 rue de la Carriere de Bachasson ARTEPARC DE BACHASSON BAT D 13590 MEYREUIL
MARLIX
SIREN: 809688989 10 avenue de Verdun BAT G1 38240 MEYLAN
MARMAX
SIREN: 819266107 751 chemin des Rouvieres 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
MARMOTT
SIREN: 843912569 26 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS 11
MARQUETTE INVEST
SIREN: 853931046 7 rue Gavrinis KEROLLAIRE SUD 56370 SARZEAU
MARS CONSTRUCTION
SIREN: 522152891 5 avenue de Grand Angles IMM AXIUM 30133 LES ANGLES
MARSE IMMO
SIREN: 848001681 6 rue des Bregeons ZAC DE LA MOTTAIS 35400 SAINT-MALO
MARSEILLE 7EME
SIREN: 893398511 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS 8
MARSEILLE GERANIUMS
SIREN: 953919198 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
MARSEILLE IMMO
SIREN: 848905162 38 impasse Trollat 13009 MARSEILLE
MARTINELLA
SIREN: 817874498 84 T route de Portet 31120 ROQUES-SUR-GARONNE
MARTINEZ CONCEPT
SIREN: 795284199 chemin de Salaou MAS GRAU 66300 LLUPIA
MARTINEZ CONCEPT
SIREN: 795284199 chemin de Salaou MAS GRAU 66300 LLUPIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.