Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
IMMO DE LA BAIE
SIREN: 949488449 Rte des Beaulinges - Chalandre 50540 ISIGNY-LE-BUATIMMO DECO PATINE PALETTE
SIREN: 490962560 111 avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTETIMMO DEV
SIREN: 853392397 52 av Jean Jaures LE PARC DES SAULES 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEIMMO DEVELOPPEMENT 64
SIREN: 919933143 585 chemin Jaureguiborda LES DEMEURES DU GOLF, IBANIETA 2 64200 ARCANGUESIMMO DF
SIREN: 895256485 420 avenue des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE-DU-VARIMMO DTR
SIREN: 920993110 2 impasse du Patit 31190 PUYDANIELIMMO DU REGAYE
SIREN: 877596346 134 chemin du Regaye 83136 LA ROQUEBRUSSANNEIMMO ELASERY
SIREN: 530010552 6 place de la Liberation 21000 DIJONIMMO ET MOTS
SIREN: 845062629 311 rue du Belvedere 83440 MONTAUROUXIMMO EXPANSION
SIREN: 454053380 8 avenue Yves Brunaud EOLIS 1 BAT B 31770 COLOMIERSIMMO FAMELY
SIREN: 899483721 19 impasse du 11 Novembre 34140 MEZEIMMO FINANCE
SIREN: 442848420 116 rue Brosses ZA MACON EST 01750 REPLONGESIMMO FIP
SIREN: 789947009 la Goberdiere 49140 CORZEIMMO FLO
SIREN: 907829733 25 B rue de la Bournelle 44690 LA HAIE-FOUASSIEREIMMO FM
SIREN: 890409881 228 rue du General de Gaulle 29290 MILIZAC-GUIPRONVELIMMO FRANCE
SIREN: 819244864 9 avenue du Marechal Joffre 60500 CHANTILLYIMMO G4
SIREN: 913363677 815 route du Fayet 74700 DOMANCYIMMO GAP INVEST - IGI
SIREN: 799557939 le Grand Planot 38290 LA VERPILLIEREIMMO GEST 67
SIREN: 420707507 17 route d'Eschau 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENIMMO GOURG
SIREN: 828114090 34 route d'Argilas 33770 SALLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.