Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE
SIREN: 880605563 8 quai Bir-hakeim LES RIVES DE MARNES 94410 SAINT-MAURICEIMMOBREIZH
SIREN: 917948234 8 R Tiphaine Raguenel 22250 BROONSIMMOCAR
SIREN: 380077370 95 route Sur Champagne 95 ROUTE DES MURIERS ZA 01580 IZERNOREIMMOCHANCE
SIREN: 807699103 33 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE 8IMMOCLAIR
SIREN: 509472403 39 rue Robert Fossorier BP 30051 14800 DEAUVILLEIMMOCLLAM
SIREN: 753355866 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROMEIMMOCOM
SIREN: 489331462 245 B rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANSIMMOCONCEPT
SIREN: 979404282 308 route du Moulin du Serre 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESIMMOCORP
SIREN: 910513571 141 rue Rose Valland 38300 NIVOLAS-VERMELLEIMMOCYTE
SIREN: 521960138 645 route des Baisses 01570 FEILLENSIMMOD'L
SIREN: 841539083 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNIMMODAD
SIREN: 889035895 420 avenue des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE-DU-VARIMMODAIX
SIREN: 519658181 36 rue des Meuniers 75012 PARIS 12IMMODEC
SIREN: 451941918 42 avenue Gantin 74150 RUMILLYIMMODEKK
SIREN: 832720056 380 Rte de Saint Julien les Rosiers 86 D 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESIMMODEV
SIREN: 948100813 5 chemin du Gueridon 13190 ALLAUCHIMMOFI MARTICOT
SIREN: 811309798 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFI PERONETTE
SIREN: 830275673 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFI ROSTAND
SIREN: 831182571 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACIMMOFREDOM
SIREN: 480342591 45 rue de Paris 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.