Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AMY PROM
SIREN: 982001596 14 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISAN IMMO 76
SIREN: 935312322 4 C avenue des Poiriers 76530 GRAND-COURONNEAN2M
SIREN: 518212006 30 avenue Jean Moulin 33930 VENDAYS-MONTALIVETANAIS
SIREN: 538618042 34 B av Favard 33170 GRADIGNANANAKA
SIREN: 437848542 4 allée Raphael 73100 TRESSERVEANAM CAPITAL
SIREN: 949967913 5 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSEANARAGAU
SIREN: 829114974 6 rue Paul Baudry 75008 PARISANATOLE FRANCE
SIREN: 913191060 38 rue Anatole France 62510 ARQUESANATOLE FRANCE
SIREN: 522451681 7 rue Anatole France 7/9 94140 ALFORTVILLEANCLEGE
SIREN: 429926421 101 B avenue de Bonne Source 44380 PORNICHETANDAMANCE
SIREN: 799284492 370 rue Etienne Lenoir BAT. L EQUATION 34130 MAUGUIOANDES
SIREN: 478710437 101 rue de la Croix Blanche 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZEANDREA
SIREN: 850813866 85 avenue Jean Jaures RES LE CLOS DU ROY 62800 LIEVINANEMOS IMMO
SIREN: 818276818 5 impasse des Lentisques 11100 NARBONNEANETZ INVEST
SIREN: 538669391 Rte de Saint Herblon LA CRESERIE LA ROUXIERE 44370 LOIREAUXENCEANGELE
SIREN: 809087984 30 rue Cepe 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZANGIE
SIREN: 793855487 34 B av Favard 33170 GRADIGNANANINA
SIREN: 920955044 37 rue des Jacinthes 92500 RUEIL-MALMAISONANKA
SIREN: 813447620 10 rue des Fileuses 86240 LIGUGEANNA R.E.I.
SIREN: 832401772 48 avenue de la 1ere Division Blindee 68100 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.