Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
ANINA
SIREN: 920955044 37 rue des Jacinthes 92500 RUEIL-MALMAISONANKA
SIREN: 813447620 10 rue des Fileuses 86240 LIGUGEANNA R.E.I.
SIREN: 832401772 48 avenue de la 1ere Division Blindee 68100 MULHOUSEANNIBAL
SIREN: 437933518 17 place Aime Gassier 04400 BARCELONNETTEANOSTA
SIREN: 832333108 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNACANOZERDAY
SIREN: 842648362 6 allée des Bruyeres 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINANP PROMOTION
SIREN: 483407995 1 rue d'Anjou 44140 GENESTONANSY
SIREN: 879439685 37 rue Cassiopee PARC ALAIS 74650 CHAVANODANTARES 1707
SIREN: 438699662 3 rue du Colonel Moll CHEZ ALAC ETOILE 75017 PARISANTHEMIS
SIREN: 418118816 20 rue Mallifaud 38100 GRENOBLEANTHRACITE SARL
SIREN: 528007578 3 square Gambetta 11000 CARCASSONNEANTIOPE IMMOBILIER
SIREN: 832111496 2 impasse Saramaka BAT A APPT 9 97300 CAYENNEANTIOPE IMMOBILIER
SIREN: 832111496 2 impasse Saramaka BAT A APPT 9 97300 CAYENNEANTIOPE IMMOBILIER
SIREN: 832111496 2 impasse Saramaka BAT A APPT 9 97300 CAYENNEANTIPODES
SIREN: 530545763 86 rue du Pere 17180 PERIGNYANTOFALLA
SIREN: 839095148 110 rue de Richelieu 75002 PARIS 2ANTONIO TEIXEIRA DE SOUSA
SIREN: 892978404 115 rue de la Bediniere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEAP AMENAGEMENT
SIREN: 498338722 31 avenue du Marechal Juin 16000 ANGOULEMEAP IMMO MDB
SIREN: 922950449 Kerischia 29820 GUILERSAP INVEST
SIREN: 918246992 69 route de la Rosalie 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.