Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8508 entreprises correspondent à votre requête
SNC JCM INVEST
SIREN: 380470286 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
SIREN: 447797754 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
SIREN: 480078047 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC L'ARLEQUIN
SIREN: 840511406 53 rue Turenne 10000 TROYES
SNC LA CLERMONTOISE
SIREN: 915397145 7 rue du General Leclerc 80000 AMIENS
SNC LA FONCIERE DU COTON
SIREN: 839618683 44 rue de L’epine 53000 LAVAL
SNC LE CANAL
SIREN: 831044573 18 route des Pins 69630 CHAPONOST
SNC LE CLOS DU REVERMONT
SIREN: 517471595 rue des Ecorchats 01120 MONTLUEL
SNC LE COURTIL
SIREN: 903599009 18 rue Trudaine LE CARRE D'OR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SNC LE VALLON DE SAINT-RENE
SIREN: 949480230 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC LES CHARREAUX 1
SIREN: 978383560 2 rue Franklin 69740 GENAS
SNC LES JARDINS D'ESSEIN
SIREN: 949480313 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC LES JARDINS D'OLYMPE
SIREN: 899095319 25 allée du 7eme Art 33400 TALENCE
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
SIREN: 843735267 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LES QUATRE NATIONS
SIREN: 829039064 9 allée des Chenes 88000 EPINAL
SNC LES REMPARTS
SIREN: 437527070 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC LESQUIN BDK
SIREN: 914189634 2 allée du Progres AREA 59320 ENGLOS
SNC LEVALLOIS 49 CHAPTAL
SIREN: 878983790 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SNC M6
SIREN: 844257683 78 avenue de Saint-mande 75012 PARIS
SNC MATLAU
SIREN: 515200517 81 rue de la Gare 85710 BOIS-DE-CENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.