Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 948529995 239 avenue de la Republique 33000 BORDEAUXSTELLAR
SIREN: 922212535 7 allée des Eglantiers 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSTELLAR
SIREN: 922212535 7 allée des Eglantiers 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSTELMA V
SIREN: 888652211 65 rue Franklin Prolongee 92400 COURBEVOIESTELYM
SIREN: 401581467 39 rue Maurice Andre 42330 SAINT-GALMIERSTEME INVEST
SIREN: 808589691 298 route du Loroux Bottereau 44115 BASSE-GOULAINESTEMO
SIREN: 884593260 25 impasse du Prieure 73310 CHINDRIEUXSTEMPNIAK
SIREN: 487798423 103 rue Saint Jacques 59500 DOUAISTEPHANE BERNARD IMMOBILIER
SIREN: 399793819 2 rue du Temple 79000 NIORTSTEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT
SIREN: 881386304 680 chemin de Montlezun 31530 MENVILLESTEVEN KEVIN
SIREN: 348945395 17 passage Lonjon 34000 MONTPELLIERSTICHELBOUT FINANCES FRANCE
SIREN: 819732447 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISSTOA RENOVATION
SIREN: 800563595 9 Crs de Gourgue 33000 BORDEAUXSTONE'S INVEST
SIREN: 899795546 41 rue David d'Angers 49130 LES PONTS-DE-CESTONESKIPS
SIREN: 820335297 5 rue Alphonse Baudin 75011 PARISSTORY PIERRE
SIREN: 815171442 8 rue des Eglantiers 22150 PLOUGUENAST-LANGASTSTP INVEST
SIREN: 900471236 4 rue du Centre 74140 DOUVAINESTROI RENOV IMMO
SIREN: 889205258 26 route de Dijon 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSTYLIMMO
SIREN: 445100548 350 route du Tilleul ACTIPOLE DU TILLEUL-BATIMENT A 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSUCCESS TRANSACTION
SIREN: 837849603 4 rue Jean Monnet 67201 ECKBOLSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.