Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
TIPIMO
SIREN: 487789323 Che des Sauvaires COMMUNE DE FUVEAU 13590 MEYREUIL
TIPIMO
SIREN: 487789323 Che des Sauvaires COMMUNE DE FUVEAU 13590 MEYREUIL
TIPO IMMO
SIREN: 984802165 53 avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY
TJMI
SIREN: 823562202 197 chemin des Sables 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
TK IMMOBILIER
SIREN: 848500187 7 impasse des Vignes 91230 MONTGERON
TKL IMMO
SIREN: 894334978 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TKS DEVELOPPEMENT
SIREN: 520155615 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TL EUROPE
SIREN: 532949112 2 boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ
TLR29
SIREN: 948043047 12 route de la Pointe de Mousterlin 29170 FOUESNANT
TLSE IMMO
SIREN: 953074887 23 rue du Hameau A la Francaise 31150 FENOUILLET
TLV
SIREN: 839498078 2 avenue Paul Doumer 75116 PARIS 16
TM HABITATION - SARL
SIREN: 983267261 1455 route des 2 Ponts 30140 CORBES
TM INVEST
SIREN: 823649884 85 impasse de la Fee Electricite 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
TMC FINANCE ESTATE
SIREN: 879940054 122 rue de Solferino 59000 LILLE
TMC PROPERTY
SIREN: 788942860 122 rue de Solferino 59000 LILLE
TMI
SIREN: 901859892 86 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
TMLB
SIREN: 903493625 300 rue Charles Montreuil 73420 MERY
TMP
SIREN: 883600165 4 rue d'Aspremont 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
TMT IMMO
SIREN: 882670052 29 rue de Sarre 57070 METZ
TNR IMMO
SIREN: 893505271 8 avenue du General de Gaulle ESPACE LUMIERE, BATIMENT 5 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.