Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
NIPROM
SIREN: 840090740 148 chemin des Morues 76220 GOURNAY-EN-BRAYNK EVOLUTION
SIREN: 922060678 Che de Petra 20128 ALBITRECCIANK IMMO
SIREN: 984678052 120 rue de l'Ile Napoleon 68170 RIXHEIMNL HABITAT
SIREN: 840062194 100 chemin des Poussinieres 01500 AMBRONAYNOBE
SIREN: 890518848 474 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUXNOBEL IMMOBILIER
SIREN: 494750243 7 avenue des Marguerites 77340 PONTAULT-COMBAULTNOBILE
SIREN: 841211816 3 cours de Gourgue 33000 BORDEAUXNOBLE PROVENCALE
SIREN: 921350195 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENISNOELLE IMMOBILIER
SIREN: 951659804 13 rue des Petits Marais 17600 LUCHATNOELLE IMMOBILIER
SIREN: 951659804 13 rue des Petits Marais 17600 LUCHATNOEMARD
SIREN: 899827844 27 quai Sadi Carnot 53000 LAVALNOGUEIRA EEC
SIREN: 795237551 5 rue des Saules 95280 JOUY-LE-MOUTIERNOHE IMMOBILIER
SIREN: 848032694 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAITNOISETTE IMMOBILIER
SIREN: 929942134 4 route de Capelle 59530 BEAUDIGNIESNOKTA FINANCES
SIREN: 880567722 50 rue Emile Pagnon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDENOMADE
SIREN: 537973679 place du Temple RTE DE L ESPARONNE 84240 LA MOTTE-D'AIGUESNORBERT MORIN IMMOBILIER
SIREN: 834583189 1 rue du Four Banal 69480 ANSENORD AMENAGEMENT CONSEIL
SIREN: 752802611 7 rue Roger Marcon 59160 LILLENORD INVEST
SIREN: 847506490 10 avenue Clement Monnier 13960 SAUSSET-LES-PINSNORD INVESTISSEMENT
SIREN: 482008190 871 rue des Crechets 59940 ESTAIRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.