Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SUCCESS TRANSACTION
SIREN: 837849603 4 rue Jean Monnet 67201 ECKBOLSHEIM
SUD 11 IMMOBILIER
SIREN: 984697789 19 rue Jean Camberoque 11000 CARCASSONNE
SUD ALLIANCE PROMOTION
SIREN: 894833151 449 allée Bellecour 84200 CARPENTRAS
SUD AMENAGEMENT HABITAT
SIREN: 830209904 25 route du Puy 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
SUD CORSE PROMOTION
SIREN: 909471047 Ld Canetto Pertuso 20169 BONIFACIO
SUD EDIFICE
SIREN: 891775728 281 chemin de la Cave 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNES
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 895145555 650 route du Bord de Mer (M6098) 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SUD EST BATIMENT
SIREN: 409401692 775 avenue de la Plaine LA PLAINE AVENUE 06250 MOUGINS
SUD EST INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS
SIREN: 488251018 69 avenue des Chartreux 13004 MARSEILLE
SUD IMMO PROMOTION
SIREN: 432642965 420 Che de Peiracous LIEUDIT LES GERMANES 83136 FORCALQUEIRET
SUD INVEST IMMO
SIREN: 477695365 42 rue de la Republique 13400 AUBAGNE
SUD LOIRE HABITAT ET PATRIMOINE
SIREN: 503710972 24 allée de l'Aubiniere 37550 SAINT-AVERTIN
SUD LOTISSEMENT
SIREN: 813275716 37 avenue de la Resistance LES 4 PINS MATTEMALLE OU MAS LAPIERRE 34110 FRONTIGNAN
SUD PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 524097003 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
SUD PROMOTION
SIREN: 807541503 12 rue de Claret 34070 MONTPELLIER
SUEZ
SIREN: 443232376 21 rue des Rossays 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
SUISSE ALPES PROMOTIONS
SIREN: 977821503 ZA du Juge Guerin 74160 BEAUMONT
SUKO
SIREN: 794360768 51 rue de L’industrie 03300 CUSSET
SULINVEST
SIREN: 850070434 780 chemin de Vignefranquet RESIDENCES ROMAINES 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
SULLY FONCIERE
SIREN: 495188351 76 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.