Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
SIREN: 461202475 179 route de Canejan 33170 GRADIGNANSOC FONCIERE SAINTE MARIE
SIREN: 402892210 8 avenue du Vercors 38700 CORENCSOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
SIREN: 666350145 Rte Vieux Chem d'Arles LA CACEGA 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESSOC IMMOBILIERE DANS LE NEUF ET L ANCIEN
SIREN: 447924218 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE
SIREN: 403626765 490 rue Nicolas Copernic Savoie Hexapole 73420 MERYSOC PLACEMENT IMMOBILIER DU MIDI
SIREN: 380977124 17 rue Georges Bizet 75016 PARISSOC SCARPA SARL
SIREN: 387350044 avenue de Vallouise 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESOC TRANSACTIONS IMMOBIL COMMERC VAROIS
SIREN: 689500437 419 avenue de l'Europe 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
SIREN: 450850193 38 Grande rue 54850 MEREVILLESOC VERGEZOISE DE REALISATION
SIREN: 339111031 5 rue Entre Vignes 30470 AIMARGUESSOCAPI
SIREN: 412518342 6 boulevard Alfred Wallach 68100 MULHOUSESOCFIM INVESTISSEMENTS
SIREN: 391291705 115 rue Montmartre 75002 PARISSOCIETE GROUPE ELECTRIKA
SIREN: 494855174 348 rue de la Creation ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERSSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
SIREN: 430469486 1 rue du Prelot M. THIERRY MAGNO 39100 DOLESOCIETE ALPINE DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 821721172 165 avenue des Marais LE CONCORDE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESOCIETE ANONYME DU TERTRE ROUGE
SIREN: 422232439 10 rue Denfert-rochereau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOCIETE ANTHEA
SIREN: 880092978 Ld Pianu Lunghignano C/O MR COLOMBANI JACQUES 20214 MONTEGROSSOSOCIETE AVIR
SIREN: 314223488 33 rue Raymond Moulon 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULSOCIETE AYDIN
SIREN: 882436884 14 rue de Chauny 02100 SAINT QUENTINSOCIETE BOUDOIRE
SIREN: 749879474 197 B rue Georges Clemenceau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.