Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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ALTEA
SIREN: 831650114 865 Che de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQALTEO IMMO
SIREN: 753749936 233 chemin de la Basiniere 73000 JACOB-BELLECOMBETTEALTER EGO
SIREN: 812852549 43 route de Blois 41250 MONT-PRES-CHAMBORDALTER-HOME
SIREN: 922092481 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCONALTERA OUEST
SIREN: 899235881 20 rue Jean-marie David 35740 PACEALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST
SIREN: 533399135 9 Che Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZALTEXIA IMMEUBLES
SIREN: 534149992 8 rue Imlin 67100 STRASBOURGALTHEA
SIREN: 839512357 4 imp des Jardins 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISALTHOKA
SIREN: 920993649 52 chemin du Bois Morineau 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTEALTIMO CONSEIL
SIREN: 800900474 53 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISALTINE INVESTISSEMENT
SIREN: 922518238 96 rue Montgolfier 69006 LYONALTITUDE 840
SIREN: 790068274 337 route de Berthouzit LES CARTELAS 43200 LAPTEALTITUDIA
SIREN: 984839977 allée des Anemones 74950 SCIONZIERALTO BATIMENT
SIREN: 885330712 36 rue du Louvre 75001 PARISALTO PROMOTION
SIREN: 538524117 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERSALTO PROMOTION
SIREN: 538524117 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERSALTOA PROMOTION
SIREN: 899258958 4 rue de la Paix 75002 PARISALU-INVEST
SIREN: 824522379 1305 route de Lozanne ZA DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTINALYSSIMMO
SIREN: 789577376 75 rue de Lourmel 75015 PARIS 15AM
SIREN: 839523545 16 boulevard Vauban 59800 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.