Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8495 entreprises correspondent à votre requête
ALR IMMO
SIREN: 887787604 44 chemin des Basses Moulieres LOT 6 06130 GRASSE
ALS PROMOTION
SIREN: 753978006 101 rue de la Republique 73000 CHAMBERY
ALSABITAT 67
SIREN: 847852258 rue des Airelles 1 A 67500 HAGUENAU
ALSABITAT 67
SIREN: 847852258 rue des Airelles 1 A 67500 HAGUENAU
ALSACE ECO HABITAT
SIREN: 851809145 7 rue du Docteur Schweitzer (7A) 67600 MUTTERSHOLTZ
ALSACE INVEST
SIREN: 907658421 9 rue Schiessrain 67720 HŒRDT
ALSATERRE
SIREN: 345409122 52 rue de l'Oberharth 68000 COLMAR
ALSTEIM
SIREN: 808789317 3 Che d'Aigremont 28260 ANET
ALTA FERNEY VOLTAIRE
SIREN: 833077175 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
ALTAIS
SIREN: 792716953 14 Che Bellecombe 97425 LES AVIRONS
ALTANA INVESTISSEMENTS
SIREN: 340420033 33 avenue de Wagram 59-65 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
ALTEA
SIREN: 831650114 865 Che de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
ALTEO IMMO
SIREN: 753749936 233 chemin de la Basiniere 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
ALTER EGO
SIREN: 812852549 43 route de Blois 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
ALTER-HOME
SIREN: 922092481 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
ALTERA OUEST
SIREN: 899235881 20 rue Jean-marie David 35740 PACE
ALTERNATIVE FONCIERE SUD-OUEST
SIREN: 533399135 9 Che Chingaletenea ESPACE LANA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ALTEXIA IMMEUBLES
SIREN: 534149992 8 rue Imlin 67100 STRASBOURG
ALTHEA
SIREN: 839512357 4 imp des Jardins 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
ALTHOKA
SIREN: 920993649 52 chemin du Bois Morineau 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.