Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRAINS NORMANDS
SIREN: 483968392 39 route de Dampierre 76220 CUY-SAINT-FIACRE
LES TERRAINS TOULOUSAINS
SIREN: 801652322 4 impasse du Moulin 31790 SAINT-JORY
LES TERRASSES DE BACHELY
SIREN: 921442869 100 quai Perrache 69002 LYON
LES TERRASSES DE RILLE
SIREN: 922301742 40 rue du Pont Sec 35133 LECOUSSE
LES TERRASSES DE SALINES
SIREN: 850502204 13 rue Rene Rabat IMMEUBLE RAPHAEL - MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULT
LES TERRASSES DU BOULEVARD
SIREN: 817632201 6685 rue Lavoisier ZI JEAN MALEZE 47240 BON ENCONTRE
LES TERRES D'ANTHOINE
SIREN: 878170844 66 rue Gabriel Peri 94250 GENTILLY
LES TERRES DE L'ATLANTIQUE
SIREN: 807653514 32 rue des Salines 10D 17690 ANGOULINS
LES TILLEULS
SIREN: 980305684 152 route de Salavas 07150 VALLON-PONT-D'ARC
LES TILLOISES
SIREN: 492312012 80 rue Rene Panhard 30900 NIMES
LES TROIS B
SIREN: 892342809 38 boulevard Victor Hugo 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
LES TROIS CAPS
SIREN: 842468985 3959 route des Pinchinats 13100 AIX-EN-PROVENCE
LES TROIS MAGES
SIREN: 521413096 1 impasse Zone D’activites 40280 BENQUET
LES TROIS MATS
SIREN: 952868065 17 all des Trois Mats 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES TROIS MATS
SIREN: 952868065 17 all des Trois Mats 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES TROIS MATS
SIREN: 952868065 17 all des Trois Mats 85100 LES SABLES D'OLONNE
LES TROIS R
SIREN: 798419982 chemin du Mas de la Corse 30360 VEZENOBRES
LES VERGERS
SIREN: 932227705 38 rue de la Foret 25130 VILLERS-LE-LAC
LES VERGERS
SIREN: 921817714 12 rue de Bourgogne 57070 METZ
LES VERSANTS DU PAILLE EN QUEUE
SIREN: 884854670 7 chemin Auguste de Villele 97430 LE TAMPON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.