Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
ICECS PROM
SIREN: 879106870 12 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
ICONCEPT
SIREN: 451598817 ZA de Vatable VILLAGE CREOLE APPT. N 305 LIMBO 97229 LES TROIS-ILETS
ICRG COMP
SIREN: 947761557 4 rue de la Republique 69001 LYON
ID INVEST
SIREN: 448750315 18 rue Commandant Yves Cousteau ZAC DE PONT PEYRIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ID PROJECTS
SIREN: 814088480 143 rue Forbin de Janson 84530 VILLELAURE
ID PROMOTION
SIREN: 824149967 20 rue Surson 33300 BORDEAUX
ID-AL PLACEMENTS
SIREN: 884380841 8 passage Driancourt 75012 PARIS
ID2C
SIREN: 829261528 94 rue du Fief Heulin 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
IDEAL
SIREN: 534453469 104 impasse Jean Lefevre POLE D'ACTIVITES DE L'ESPERANCE 14100 HERMIVAL-LES-VAUX
IDEAL HOME
SIREN: 823346259 25 impasse de Beauvoir 45160 OLIVET
IDEAL PROJECT
SIREN: 921978235 10 rue des Epinettes 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
IDEAL PROMOTION
SIREN: 913113635 41 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
IDEAL SWEET HOME
SIREN: 851937805 25 rue du Mail 69004 LYON
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIREN: 502472111 15 rue Vincent Van Gogh 76290 MONTIVILLIERS
IDEE DE LIBERTE
SIREN: 539327940 209 rue Saint-honore 75001 PARIS
IDEIAS
SIREN: 893331223 2 rue d'Enfer 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
IDG
SIREN: 894989300 7 impasse de l'Echalonniere 44120 VERTOU
IDL 17
SIREN: 881298384 52 avenue Vaucanson 93370 MONTFERMEIL
IDO FONCIER
SIREN: 847801479 2 impasse des Nefles 44830 BRAINS
IDO FONCIER 44
SIREN: 928674100 2 impasse des Nefles 44830 BRAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.