Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SARL ST ELOI
SIREN: 539373365 25 rue des Ecoles LA GUEDINE 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSARL ST JEAN
SIREN: 387903859 8 place Bossuet 21000 DIJONSARL STANDING 25
SIREN: 419640875 2 rue des Courts Champs 25310 THULAYSARL STE MARGUERITE COMINES
SIREN: 829820711 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL STUDIO LOC
SIREN: 423528827 10 place de la Porte de Champerret 75017 PARISSARL SUDLOTI
SIREN: 791311459 22 route d'Auterive 31190 GREPIACSARL THIBAUT PROMOTION
SIREN: 423832138 41 impasse Chevaliere 62370 GUEMPSSARL TRANNOIS
SIREN: 508124989 40 B rue de Paris 95380 LOUVRESSARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE
SIREN: 421392663 6 rue Gambetta 32000 AUCHSARL TRAVAUX MULTIPLES
SIREN: 789898996 22 rue Marie Douchet 57440 ALGRANGESARL TRYMA
SIREN: 481363612 600 rue Felix Trombe 66100 PERPIGNANSARL TY BREIC'H DEVELOPPEMENT
SIREN: 789164266 8 chemin de Kerroch 56270 PLOEMEURSARL VAUCELLES
SIREN: 394947998 Hameau de l'Eglise 14520 COMMESSARL VINCENT C ET G
SIREN: 789654449 Res les Ecrins 05260 ANCELLESARL YANA
SIREN: 919395418 27 R P de Kergomard 3 Imm Althea 97224 DUCOSSARL YEMAA
SIREN: 384613576 44 chemin de la Grave 13013 MARSEILLESARL YZ
SIREN: 491335873 1 av de la Motte Picquet 75007 PARIS 7SARLA
SIREN: 400909230 48 T rue de Montamer 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESARLU DAUDIER
SIREN: 507470508 42 rue de l'Aulnaie 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYSARTOUX HAUTECOMBE
SIREN: 888715570 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.