Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
MB IMMO
SIREN: 893541243 38 rue le Pomellec 35400 SAINT-MALOMB INVESTISSEMENTS
SIREN: 911470276 5 rue Marcel Longuet 37550 SAINT-AVERTINMB LUSCEL
SIREN: 879588168 303 Rte de Seysses 31000 TOULOUSEMB OMNIANCE
SIREN: 891508665 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNESMB PATRIMOINE
SIREN: 890274665 572 chemin Palanques 82170 BESSENSMB PRIMMO
SIREN: 901579292 6 rue Monte Cristo 75020 PARIS 20MB PRO-INVEST
SIREN: 900668823 21 A rue le Verrier ZAC BELLE AIRE SUD 17440 AYTREMB PROMOTION
SIREN: 528255656 19 rue Saint-etienne 45000 ORLEANSMB PROMOTION
SIREN: 539286245 10 rue du Pont Bascule 12450 LUC-LA-PRIMAUBEMB TRANSACTIONS
SIREN: 425039138 87 rue de Richelieu 75002 PARISMB3L
SIREN: 839241692 9 avenue du Port 33950 LEGE-CAP-FERRETMBA PATRIMOINE
SIREN: 898523824 230 rue des Vallees 44115 BASSE-GOULAINEMBAH IMMOBILIER
SIREN: 511170383 40 avenue de Bellevue 91800 BRUNOYMBC IMMO
SIREN: 842270845 55 rue Christian Birken 01360 LOYETTESMBD IMMOBILIER
SIREN: 907805154 1 rue St Felix 11100 NARBONNEMBG
SIREN: 877621565 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICEMBG
SIREN: 877621565 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICEMBI
SIREN: 444133656 66 rue Gabriel Peri 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEMBM INVEST
SIREN: 897428371 11 rue Capitaine Verkindere 59700 MARCQ-EN-BAROEULMBP
SIREN: 519160337 181 Crs de la Republique 84120 PERTUISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.