Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
M2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 881830368 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
M2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 881830368 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
M2 IMMO
SIREN: 912762200 63 rue de la Part-dieu 69003 LYON
M22B
SIREN: 898788484 4 Che d'Houdain - le Pissotiau 59570 SAINT-WAAST
M2A HABITAT
SIREN: 912803582 20 place de la Republique 45200 MONTARGIS
M2B
SIREN: 914083175 7 rue des Amandiers RESIDENCE LE COURLIS 17138 PUILBOREAU
M2B CONCEPT
SIREN: 839478419 18 rue de Brotterode 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
M2B DOME HABITAT
SIREN: 452114515 4 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURG
M2BT
SIREN: 887853109 6 voie Creuse 21490 SAINT-JULIEN
M2C IMMO
SIREN: 829990761 412 route de Monnaz 74970 MARIGNIER
M2J
SIREN: 849528229 18 rue Badouillere 42000 SAINT-ETIENNE
M2P
SIREN: 819997289 105 route de Rezel 77910 GERMIGNY-L'EVEQUE
M2R PROMOTION
SIREN: 824557425 7 B chemin du Pillore 31470 SAINT-LYS
M2SG
SIREN: 752569145 13 all de la Fosse aux Blancs 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
M3 DESIGN
SIREN: 911994721 30 rue Gutenberg 63360 GERZAT
M3 INVEST
SIREN: 844935965 90 avenue d'Ares 33000 BORDEAUX
M3S
SIREN: 887590529 31 chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
M7S PROMOTION
SIREN: 897715140 1 rue de Bougainville 77550 LIMOGES-FOURCHES
MA INVEST
SIREN: 902902154 20 chemin des Coteaux 31780 CASTELGINEST
MA PARCELLE
SIREN: 797991403 11 rue Hector Berlioz 69740 GENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.