Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
G.B
SIREN: 930815303 route de Vedrenne 87270 BONNAC-LA-COTE
G.B. IMMO
SIREN: 389116039 26 B rue des Halles 17000 LA ROCHELLE
G.B.I
SIREN: 834820367 42 rue de la Republique 13400 AUBAGNE
G.E. CONCEPTION WEST
SIREN: 852113968 33 rue des Champs Francs 44210 PORNIC
G.H.I.
SIREN: 848735551 3 allée du Chevreuil LES TERRASSES D'AIX 73100 AIX-LES-BAINS
G.HOME
SIREN: 890212368 3 rue de la Soie 38110 LA BATIE-MONTGASCON
G.I.C PROMOTION
SIREN: 837635937 20 B rue des Libellules 31400 TOULOUSE
G.M.B
SIREN: 410940316 la Lande 41220 SAINT LAURENT NOUAN
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 538189069 17 Gr Grande rue 17-19 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
G2B
SIREN: 831452164 7 avenue des Trois Couronnes 64200 BIARRITZ
G2B2 SARL
SIREN: 789597986 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
G2D IMMOBILIER
SIREN: 878103290 35 allée des Orchidees 73470 NOVALAISE
G2G CONSEIL
SIREN: 877805671 7 rue Andrieux 67000 STRASBOURG
G2G CONSEIL
SIREN: 877805671 7 rue Andrieux 67000 STRASBOURG
G2I IMMOBILIER
SIREN: 432839025 37 Grande rue 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
G2M
SIREN: 504711284 34 rue Jules Verne FORUM D'ORVAULT 44700 ORVAULT
G2N PROMOTION
SIREN: 892830902 1 impasse Edmond Rostand 33450 SAINT-LOUBES
G2TL IMMO
SIREN: 922566047 37 Che des Hauts de Selettes 69540 IRIGNY
G3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANC
G3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.