Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
IF ASSOCIES
SIREN: 800647521 9 rue Parrot 75012 PARIS
IFAC INVEST
SIREN: 850427188 14 allée des Fougeres 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
IFI AMENAGEMENT
SIREN: 439399338 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
IGPVF
SIREN: 897675245 les Hauts de l'Eglise Chez Mr. I 32130 LABASTIDE-SAVES
IH CONSTRUCTION
SIREN: 531316156 7 rue Jean Louis Etienne ZAC ECOPARC NORD 57140 NORROY-LE-VENEUR
IJEFI
SIREN: 884163486 78 rue Olivier de Serres LES ALLEES HUGO, HALL B 07500 GUILHERAND-GRANGES
ILAND
SIREN: 901607689 7 rue du Cheval Gris 27930 LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX
ILAVA
SIREN: 948471081 11 rue Gossec 75012 PARIS
ILD
SIREN: 793074204 16 rue Felix Faure 75015 PARIS
ILKER
SIREN: 829591767 14 rue du Colonel Paul Robert 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
ILR IMMOBILIERE DU LION ROUGE
SIREN: 508876380 1 route de Villepecle BATIMENT A 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
IM INVEST
SIREN: 915105068 2 rue des Nenuphars 34470 PEROLS
IM TRANSACTIONS
SIREN: 808321046 10 rue Ampere PARC D'ACTIVITE DU RIED 67720 HŒRDT
IM'MOTA
SIREN: 828962977 87 rue Henri Pauquet 60100 CREIL
IM'UNION
SIREN: 429320054 12 rue Pierre Josse 91070 BONDOUFLE
IM.MO.GA.
SIREN: 495144339 200 avenue du General Leclerc 95480 PIERRELAYE
IMAG
SIREN: 521073221 1 rue Allieis ANTIBES 75 06400 CANNES
IMAGE A L'ENCRE
SIREN: 424964633 27 B av du Huit Mai 1945 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
IMAW
SIREN: 843577883 92 avenue du Brezet MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 63000 CLERMONT-FERRAND
IMAW PROMOTION
SIREN: 852722719 3 chemin du Jubin MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 69570 DARDILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.