Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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HERMODORE INVESTISSEMENT
SIREN: 818681363 44 route de Genas 69003 LYONHERO
SIREN: 913921904 4 Ld Lilsbach 67140 ANDLAUHERRI ONDOAN
SIREN: 795150150 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEHERRMANN IMMEUBLES
SIREN: 949599971 1 rue de Chazelles 75017 PARISHERVE BONNAMY PROMOTION
SIREN: 392080545 1 place du Bouffay 44000 NANTESHESIODE INVEST
SIREN: 752464008 25 rue du Plat 69002 LYONHESM
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SIREN: 915118137 9 rue de Reims 67000 STRASBOURGHESTIA
SIREN: 913968525 9 Hent Koz 29000 QUIMPERHESTIA ASTRUC
SIREN: 878392794 53 avenue de la Malle Poste 30111 CONGENIESHESTIA COMPANY
SIREN: 915035075 112 rue d'Hondschoote HOT. D ENTREPRISES ROBERT DOISNEAU 59200 TOURCOINGHESTIA EMBELLYS
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SIREN: 900440934 2 impasse du Moulin 47310 SERIGNAC-SUR-GARONNEHESTIA IM'VEST
SIREN: 947845467 20 rue des Merisiers 26120 MONTELIERHESTIA IMMOBILIER
SIREN: 800619405 Montee de Gancel CAZAN 13116 VERNEGUESHESTIA IMMOBILIER
SIREN: 852835214 11 all du Patis Rond SAINT MACAIRE EN MAUGES 49230 SEVREMOINEHESTIAVALORISATION
SIREN: 891689457 Finvert 35830 BETTONHESTYA FINANCE
SIREN: 442013843 150 rue du Maroc 73100 AIX-LES-BAINSHEURIX CONSULTANT
SIREN: 911478469 12 rue de la Part-dieu 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.