Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
SIREN: 479936155 62 rue de Bonnel 69003 LYON
FONCIERE ET PROMOTION MAISONS MODERNES 45
SIREN: 890385735 4 rue Jean Nicot 4-8 45140 INGRE
FONCIERE EUROPE
SIREN: 428617732 1503 route des Dolines SOPHIA. LE THELEME 06560 VALBONNE
FONCIERE FABERT
SIREN: 981553415 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FONCIERE FLEUR
SIREN: 842688673 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA , IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTEST
FONCIERE GAIOLA
SIREN: 528421290 chemin des Meuriers 71520 BOURGVILAIN
FONCIERE GARIBALDI
SIREN: 825037278 16 rue de la Republique 69002 LYON
FONCIERE GM
SIREN: 504282724 2 rue Perlet 13007 MARSEILLE
FONCIERE GOLIVET
SIREN: 801789249 50 rue de la Gare 35800 DINARD
FONCIERE GR
SIREN: 889416111 27 boulevard Bourre 13008 MARSEILLE
FONCIERE GROUPE EXPERT
SIREN: 838352664 54 av Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLY
FONCIERE HOCHE
SIREN: 752306027 15 boulevard Jules Sandeau 75016 PARIS
FONCIERE HUGUES AURELE
SIREN: 408202034 22 rue D’issenheim 68190 RAEDERSHEIM
FONCIERE IE NORMANDIE
SIREN: 902834456 26 route de Coutances 50350 DONVILLE-LES-BAINS
FONCIERE IEVDR
SIREN: 825331358 37 avenue Jean Monnet 26000 VALENCE
FONCIERE IMMO NORMAND
SIREN: 820099265 9 B rue Saint-ouen 14000 CAEN
FONCIERE IMMOBILIERE FSB
SIREN: 841448459 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FONCIERE INVESTISSEMENT
SIREN: 891065914 297 route Nationale 3 PONT PAYET 97470 SAINT-BENOIT
FONCIERE JEAN DUSSOURD CAPITAL
SIREN: 839052180 52 avenue Kleber 75016 PARIS
FONCIERE JEAN LAMOUR
SIREN: 751665092 2 B rue Girardet 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.