Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7918 entreprises correspondent à votre requête
I H H
SIREN: 837564970 6 allée Marin 54700 MAIDIERES
I-NVESTISSEMENTS
SIREN: 878896075 291 rue Jean Perrin 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
I-PRODUCTION
SIREN: 810571356 24 B rue du Bois Chaland 91090 LISSES
I.D.
SIREN: 803024579 13 avenue Louise Michel 25000 BESANCON
I.G.R PROD
SIREN: 882621113 90 avenue St Exupery 33260 LA TESTE-DE-BUCH
I.P.F. IMMO
SIREN: 750909954 19 rue Ledru Rollin 42120 LE COTEAU
I.P.M.
SIREN: 488710625 273 rue Blaise Pascal 273-337 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
I2G ALSACE
SIREN: 529522799 5 place de la Liberte 67170 BRUMATH
IAORANA
SIREN: 898794284 16 rue des Tourterelles 34130 SAINT-AUNES
IBNI
SIREN: 890801202 84 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
ICADE
SIREN: 582074944 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
ICAR
SIREN: 479244717 22 rue de Vendenheim 67800 BISCHHEIM
ICECS PROM
SIREN: 879106870 12 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
ICONCEPT
SIREN: 451598817 ZA de Vatable VILLAGE CREOLE APPT. N 305 LIMBO 97229 LES TROIS-ILETS
ICRG COMP
SIREN: 947761557 4 rue de la Republique 69001 LYON
ID INVEST
SIREN: 448750315 18 rue du Commandant Cousteau ZAC DE PONT PEYRIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ID PROJECTS - IDP
SIREN: 814088480 143 rue Forbin de Janson 84530 VILLELAURE
ID PROMOTION
SIREN: 824149967 20 rue Surson 33300 BORDEAUX
ID-AL PLACEMENTS
SIREN: 884380841 8 passage Driancourt 75012 PARIS 12
ID2C
SIREN: 829261528 94 rue du Fief Heulin 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.