Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
FTI ATLANTIQUE
SIREN: 804448405 27 B Rte du Mortier Vannerie 44120 VERTOUFTJ2M INVEST
SIREN: 932431521 le Champ Fleuri 44840 SORINIERES (LES)FTJ2M INVEST
SIREN: 932431521 le Champ Fleuri 44840 SORINIERES (LES)FTJ2M INVEST
SIREN: 932431521 le Champ Fleuri 44840 SORINIERES (LES)FTLT PATRIMOINE
SIREN: 913344198 10 place Mancest 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFULVIE
SIREN: 385394085 40 avenue de Lahouze 64200 BIARRITZFUNDAMENTA
SIREN: 893672295 28 route de Vasterival 76119 VARENGEVILLE-SUR-MERFUNSTONE
SIREN: 827995531 19 boulevard Saint-symphorien 57050 LONGEVILLE-LES-METZFUTUR IMMO
SIREN: 809889900 21 Rte Nationale 34 77580 CRECY-LA-CHAPELLEFUTUR INVEST
SIREN: 484274766 1 allée des Saintpaulias ROUTE DE BOIS DE NEFLES PB 97490 SAINT-DENISG 2 BS IMMO
SIREN: 451226260 16 chemin de Gales 33650 LA BREDEG B CONCEPT
SIREN: 843890757 2 rue d'Outre l'Eau 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG BATI
SIREN: 921457248 9 rue Flandres Dunkerque 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEG F I N
SIREN: 494053739 au Viallard 42600 BARDG S G HOTELS ET RESIDENCES
SIREN: 840897532 28 B rue Barbes 92120 MONTROUGEG-N PROMOTION
SIREN: 848176038 23 rue de Pontarlier 25270 LEVIERG.B. IMMO
SIREN: 389116039 26 B rue des Halles 17000 LA ROCHELLEG.B.I
SIREN: 834820367 42 rue de la Republique 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.