Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8449 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE VICARTES
SIREN: 792035917 2 route de Gisy 91570 BIEVRES
FONCIERE VICENS
SIREN: 793352402 PEP DU BOS PLAN - RN 89 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
FONCIERE VILLEGIALES
SIREN: 433740974 7 rue Rouget de Lisle 30000 NIMES
FONCIERE VOLTAIRE
SIREN: 918558909 2 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
FONCIEREMENT-IMMO
SIREN: 799770722 31 Petite rue D’alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FONCILIM
SIREN: 825408032 2 rue Ambroise Pare 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
FONCILIM
SIREN: 825408032 2 rue Ambroise Pare 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
FONCIM
SIREN: 509007613 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FONCIMMO
SIREN: 492891650 15 impasse des Paletuviers VOIE VERTE ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
FONCIMMO
SIREN: 431477777 les Quatre Vents 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
FONCIS
SIREN: 434139242 14 av du Parc de Bel Air 44120 VERTOU
FONDIMMO
SIREN: 424379352 273 avenue des Caroubiers 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
FONTAINE LIBERTE
SIREN: 890171176 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FONTANEL IMMOBILIER
SIREN: 385335062 route de Chasselay PARC D'ACTIVITES DE CHUEL 69650 QUINCIEUX
FONTFREGE
SIREN: 908283096 17 rue Jules Valles 94800 VILLEJUIF
FONTVIEILLE - GROSJEAN IMMOBILIER
SIREN: 451928121 5 av Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
FORAMCO
SIREN: 879960276 1 rue de la Chapelle 42160 BONSON
FOREST IMMO
SIREN: 891253932 2 rue de Gribeauval 75007 PARIS
FOREST INVESTISSEMENTS
SIREN: 794509612 4 rue du Docteur Barety CO SARL SOMAF 06000 NICE
FOREZ FONCIER
SIREN: 428682512 49 Hameau des Cipieres 42210 MONTROND-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.