Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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FAYET IMMOBILIER
SIREN: 528411887 97 route de Toulouse 33400 TALENCEFAYLEU TRANSACTIONS
SIREN: 834973372 15 rue Hebert 91310 LEUVILLE-SUR-ORGEFAYOLLE WILSON SARL
SIREN: 435257803 9 avenue Myron Herrick 9-11 75008 PARISFB AMENAGEMENT
SIREN: 814971487 42 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONTFB HOME
SIREN: 879856078 134 avenue de Cournon 63170 AUBIEREFB INVEST
SIREN: 852409291 14 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXFB2M IMMOBILIER
SIREN: 908311350 61 rue Jean Jaures 42800 RIVE-DE-GIERFBG CONSTRUCTION
SIREN: 804476042 1786 chemin de la Blanche Banniere 59560 COMINESFBL
SIREN: 479031551 14 rue des Fontaines 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFBPP
SIREN: 804796738 14 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXFC IMMO
SIREN: 908129547 Gradoz 25130 VILLERS-LE-LACFC METZ STADIUM
SIREN: 523349090 3 allée Saint-symphorien 57000 METZFC RENO INVEST
SIREN: 899800007 50 rue Berthelot 59110 LA MADELEINEFCB INVEST
SIREN: 910780865 2 A rue Jean Jaures BUREAU 3 59152 ANSTAINGFCDH
SIREN: 851064584 2 la Turbotiere 50400 SAINT-PLANCHERSFCN IMMO
SIREN: 888234507 3 impasse des Rancenieres 25480 MISEREY-SALINESFD INVEST
SIREN: 482416856 121 rue Croix de Seguey 33000 BORDEAUXFDCJ INVEST SARL
SIREN: 814115051 2 Traverse du Tonnelier 83990 SAINT-TROPEZFDH
SIREN: 877810515 11 rue Maurice Pierre RESIDENCE BALEA 64210 BIDARTFDH 1
SIREN: 949965776 9 rue des Charmes 21310 ARCEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.