Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
2 G.B.S.
SIREN: 441002672 73 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS
2 H PROMOTION
SIREN: 831974605 5 rue Galilee 93150 LE BLANC-MESNIL
2 JM
SIREN: 802233528 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
2 LIFE
SIREN: 899726582 188 Montee des Farges 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
2 M RENOVATION
SIREN: 489567271 12 pl de Verdun 69126 BRINDAS
2 P
SIREN: 432470631 4 rue de l'Octant 38130 ECHIROLLES
2 S DIVISIONS
SIREN: 848415766 32 rue des Vignes 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
20PE
SIREN: 949436414 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
242 CREQUI
SIREN: 893567867 220 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST
25G IMMOBILIER
SIREN: 832363154 20 rue Beethoven 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
26 BIS & ASSOCIES
SIREN: 883229502 656 avenue Charles Houssaye 14600 EQUEMAUVILLE
26 SCRIBE
SIREN: 829863430 35 boulevard de la Liberte 35000 RENNES
28 BOULEVARD GAMBETTA
SIREN: 812678183 1 rue de l'Arbalete 51100 REIMS
28002 MAINVILLIERS CHATEAU D'EAU
SIREN: 892551821 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
2A
SIREN: 890602162 425 chemin de l'Epine 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
2B IMMO
SIREN: 853763019 9 rue des Etangs du Breuil 87700 BEYNAC
2B INVESTISSEMENT
SIREN: 538757543 19 place du Trichon 59100 ROUBAIX
2B PROMOTION
SIREN: 533937553 Qua Maufache route Nationale 555 RN 555 83920 LA MOTTE
2C POUR CONSTRUIRE
SIREN: 899191795 ZA les Fougerouses 16430 BALZAC
2D AMENAGEMENT
SIREN: 907718803 84 route route Nationale 568 13740 LE ROVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.