Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
CORCOVADO
SIREN: 484104567 Napollon Est CITERAMA 13400 AUBAGNE
CORDOUAN IMMOBILIER
SIREN: 852973536 43 rue des Brandes 17890 CHAILLEVETTE
CORNALINE PROMOTION
SIREN: 849844147 3 impasse du Recret 69670 VAUGNERAY
COSDA
SIREN: 833580145 417 rue de Beuvry 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
COSI HABITAT CONCEPT
SIREN: 847555778 25 rue Auguste Gelin 42120 LE COTEAU
COSUM IMMOBILIER
SIREN: 853444701 138 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COTE BLEUE INVEST
SIREN: 799881586 28 Traverse Parangon 13008 MARSEILLE 8
COTE FLEURIE INVESTISSEMENT
SIREN: 843410101 Che de la Source 14160 BRUCOURT
COTE PROPRIO
SIREN: 838123941 2 place du Champ de Mars 38300 BOURGOIN-JALLIEU
COTE SAUVAGE IMMOBILIER
SIREN: 849479175 5 impasse du Puits 17600 LE CHAY
COTE VILLA
SIREN: 498569060 8 rue de Brest 29850 GOUESNOU
COTE VILLA
SIREN: 498569060 8 rue de Brest 29850 GOUESNOU
COTENTINE
SIREN: 400204913 137 rue de la Flaque 76690 LE BOCASSE
COTER LOTISSEMENTS
SIREN: 894903277 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
COTERAT
SIREN: 808681936 7 rue de Geneve 74100 ANNEMASSE
COTINO
SIREN: 903152239 28 rue Raoul Allavoine 78350 JOUY-EN-JOSAS
COTON
SIREN: 795118413 22 rue Gambetta 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
COTTET HABITAT
SIREN: 947773537 93 route de Lattes 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
COUDREAU DU GRAND CLOU
SIREN: 899848063 22 avenue de la Liberation 86000 POITIERS
COULAROME
SIREN: 819136771 38 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.