Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 433968047 2 allée Arthur de la Borderie 56000 VANNESCOMO
SIREN: 914291760 26 rue Nicolas Appert 44100 NANTESCOMOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 951281856 25 impasse du Prieure 73310 CHINDRIEUXCOMPAGNIE D'INVESTISSEMENT EN MONTAGNE ET STATIONS
SIREN: 432756146 55 boulevard Pereire 75017 PARISCOMPAGNIE DE THIONVILLE
SIREN: 901469767 136 cours Lafayette 69003 LYONCOMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE
SIREN: 420944100 22 chemin des Margueritois MONSIEUR FOURNIER 59155 FACHES-THUMESNILCOMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE DU PRADO
SIREN: 528776149 18 place Theo Lombard 13008 MARSEILLECOMPAGNIE FONCIERE ARGONNE
SIREN: 325518637 76 rue de Richelieu 75002 PARISCOMPAGNIE FONCIERE FRANCO SUISSE
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SIREN: 315597955 6 B cours de Gourgue 33000 BORDEAUXCOMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE
SIREN: 819424755 1095 avenue du Marechal Leclerc 34070 MONTPELLIERCOMPAGNIE REALISATION IMMOBILIERE SNC
SIREN: 414660753 1 boulevard Haussmann 75009 PARISCOMPTOIR PROVENCAL DE L'IMMOBILIER
SIREN: 515380871 609 Carraire de Pedeguien 13390 AURIOLCOMTAT VENAISSIN
SIREN: 822836540 651 avenue des Tritons 83240 CAVALAIRE-SUR-MERCONCA IMMO
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SIREN: 904394780 4 rue du Presbytere 67810 HOLTZHEIMCONCEPT DESIGN DEVELOPPEMTN
SIREN: 821491800 212 rue du Buisson 59700 MARCQ-EN-BARŒULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.