Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
CARRE FONCIER CHAPAL
SIREN: 950930669 11 d'cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
CARRE VERT
SIREN: 511369860 13 B Thely la Blandinais 44390 SAFFRE
CARRE&PRO
SIREN: 827457276 impasse la Rada RESIDENCE GRENELLE 39570 MESSIA-SUR-SORNE
CARRERA
SIREN: 531369833 2 avenue d'Amerique LES MOULINS BAT A 1ER ETAGE 83120 SAINTE-MAXIME
CARRIERE FONCIER
SIREN: 904389467 12 rue des Fusains 12340 BOZOULS
CARTARANA SERENA
SIREN: 985290105 24 boulevard Lord Duveen 13008 MARSEILLE
CARTHO
SIREN: 840247639 101 allée des Bergeronnettes 34280 LA GRANDE-MOTTE
CARTIER ASSOCIES
SIREN: 898098694 24 rue Pierre Corneille 35000 RENNES
CARTING
SIREN: 805149325 122 avenue Jean Jaures 38320 EYBENS
CASA
SIREN: 905107264 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
CASA CONSTRUCTION
SIREN: 850946138 route de la Canonica ROUTE DE LA CANONICA 20290 LUCCIANA
CASA DOUMEO
SIREN: 891873614 36 rue Lemoyne d'Iberville BAT.36 - PORTE 7 17000 LA ROCHELLE
CASA IMMO
SIREN: 949041115 255 route de Canejan 33170 GRADIGNAN
CASA LINDA
SIREN: 834639122 646 avenue Henri Guillaume LE CLOS DES TAMARIS 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CASA PROJET
SIREN: 794217844 167 rue des Pointes Bridault 95120 ERMONT
CASA PROMOTION
SIREN: 830544656 2 B rue du Champ Martin 35770 VERN-SUR-SEICHE
CASA ROSA
SIREN: 952919694 33 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET
CASA-NOVA
SIREN: 850548017 15 rue Jean Pelerin 54425 PULNOY
CASALIS HABITAT
SIREN: 520673773 5 B Che Che de Pinatel 31450 MONTGISCARD
CASALOGIE
SIREN: 834526956 260 avenue de Grammont 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.