Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8491 entreprises correspondent à votre requête
CLOS DU VERGER
SIREN: 844875351 8 rue Antoine de Saint-exupery 69002 LYON
CLOS SAINT ROCH
SIREN: 842264152 7 place de la Plaine 07220 VIVIERS
CLUB MED PROPERTY LA ROSIERE
SIREN: 821909439 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
CLV PROMOTION
SIREN: 952168953 43 impasse des 4 Faces 62400 BETHUNE
CM DEVELOPPEMENT
SIREN: 848216305 1 square de Padirac 75016 PARIS
CM IMMO
SIREN: 753936251 15 impasse Bertrand Bec 13007 MARSEILLE
CM IMMO
SIREN: 753936251 15 impasse Bertrand Bec 13007 MARSEILLE
CM IMMO & FONCIER
SIREN: 834412256 426 A chemin de Grandreau 84170 MONTEUX
CMA PROMOTION
SIREN: 898854419 90 impasse de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
CMB
SIREN: 827791948 50 chemin de la Velle 30131 PUJAUT
CMC INVEST
SIREN: 827628538 3 allée du Docteur Francois Salomon 56000 VANNES
CMD IMMO
SIREN: 897742599 656 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE
CMDB
SIREN: 799144704 15 rue des Pibales 33950 LEGE-CAP-FERRET
CMG
SIREN: 493122238 539 avenue Jean Prouve CHEZ BUREAU ABBEI 30900 NIMES
CMJ SARL
SIREN: 494513963 27 rue du Docteur Meignie 33340 LESPARRE-MEDOC
CML-INV
SIREN: 881638555 85 chemin du Beau Veze 83320 CARQUEIRANNE
CMPG
SIREN: 933753055 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
CMV
SIREN: 489622019 129 rue de la Liberation 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
CN IMMO
SIREN: 908562002 20 route Notre Dame D’etang 21370 VELARS-SUR-OUCHE
CNBTP IMMO
SIREN: 952788388 37 rue des Puits GOUX 39100 DOLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.