Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
IMAGE A L'ENCRE
SIREN: 424964633 27 B av du Huit Mai 1945 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
IMAW
SIREN: 843577883 92 avenue du Brezet MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 63000 CLERMONT-FERRAND
IMAW PROMOTION
SIREN: 852722719 3 chemin du Jubin MINIPARC 2.0 BATIMENT 1 69570 DARDILLY
IMAXE
SIREN: 497672063 55 rue de l'Espace 55 PARC DU CALVI 74330 POISY
IMBEX IMMO
SIREN: 849198668 17 B rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
IMBR
SIREN: 880572524 17 place des Charrons 57000 METZ
IMCAP SAS
SIREN: 817895048 19 rue du Ferroux 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
IMEO
SIREN: 481333599 5 rue de la Republique 97410 SAINT-PIERRE
IMEO HABITAT
SIREN: 880905302 la Maffriere 44110 ERBRAY
IMER CONSULT
SIREN: 501289243 330 chemin de Valsere 13510 EGUILLES
IMFD
SIREN: 915296784 17 B rue du Melinais 49100 ANGERS
IMHOTEL
SIREN: 442711230 18 rue la Boetie 75008 PARIS
IMIDO
SIREN: 483456711 268 Che Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
IMKG PROPERTIES
SIREN: 915263834 271 boulevard Pinel 69200 VENISSIEUX
IMM'HOLIDAYS
SIREN: 831450911 207 rue de la Croix du Sud 40600 BISCARROSSE
IMM'INVEST
SIREN: 791245608 11 impasse Viollette 76280 ANGERVILLE-L'ORCHER
IMM'PRO
SIREN: 903204394 440 chemin du Mollard 38300 SAINT-SAVIN
IMMAG
SIREN: 444026116 75 B rue de Seze 69006 LYON 6EME
IMMASSET
SIREN: 794220632 130 Mte de Choulans 6 ET 6 BIS 69005 LYON
IMMAZUR
SIREN: 821972239 52 chemin du Mascon AZUR BELLES TERRES BATIMENT B 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.