Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8493 entreprises correspondent à votre requête
HOME INVEST
SIREN: 433455094 3 rue Lafaurie de Monbadon 33000 BORDEAUX
HOME PROJECT
SIREN: 493093702 62 route de Bazus 31380 GARIDECH
HOME RIVER
SIREN: 808394282 14 imp des Tablettes 74000 ANNECY
HOMEA IMMOBILIER
SIREN: 839788908 34 B rue de Pitoys BAT. SALTOKI - 1ER ETAGE 64600 ANGLET
HOMEGA 17
SIREN: 834930828 123 avenue du Lieutenant Colonel Bernier 17000 LA ROCHELLE
HOMEOCEAN
SIREN: 903172336 45 rue de la Sabliere 17570 LES MATHES
HOMERE IMMOBILIER
SIREN: 530997279 33 rue de la Republique 69002 LYON
HOMEY FRANCE
SIREN: 911501203 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE
HOMEY FRANCE
SIREN: 911501203 18 avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE
HOQUET QUENTIN IMMOBILIER
SIREN: 981155377 Kereon Vian 29720 PLONEOUR LANVERN
HORACIO
SIREN: 902883313 13 rue Poudensan 33000 BORDEAUX
HORIS
SIREN: 890555485 45 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES
HORIZON
SIREN: 793144791 3 rue de la Republique RESICENCE LE MALTE 06500 MENTON
HORIZON
SIREN: 823958004 699 avenue du Marechal Juin 13160 CHATEAURENARD
HORIZON ARGENTHAL
SIREN: 890053580 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
HORIZON AVENIR
SIREN: 794022095 24 Che des Flamboyants 97426 LES TROIS-BASSINS
HORIZON HELIUM
SIREN: 883141228 15 rue Cortambert 75016 PARIS
HORIZON IMMOCONSULTING
SIREN: 832787543 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
HORIZON INITIUM
SIREN: 850168782 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
HORIZON MEDICIS
SIREN: 849594338 15 rue Cortambert 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.