Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
G2N PROMOTION
SIREN: 892830902 1 impasse Edmond Rostand 33450 SAINT-LOUBES
G2TL IMMO
SIREN: 922566047 37 Che des Hauts de Selettes 69540 IRIGNY
G3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANC
G3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANC
G3 INVEST
SIREN: 830047890 119 rue Gustave Eiffel 34290 MONTBLANC
G3J
SIREN: 480042480 19 rue du Marinier ZAC DE VILLEROY 34200 SETE
G3S AMENAGEMENT
SIREN: 500370309 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
G3S PROVENCE
SIREN: 805292539 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
GAB IMMO 21
SIREN: 889206033 2 boulevard de la Tremouille 21000 DIJON
GABE IMMO
SIREN: 922085352 15 route de la Gautrie 17250 SAINTE-GEMME
GABRIEL DEBIEN
SIREN: 891603540 61 rue de Lyon 75012 PARIS
GABY
SIREN: 884938689 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLET
GAGEIMMO
SIREN: 833951056 17 B rue Emile Et Jean Bertrand 69150 DECINES CHARPIEU
GAIA
SIREN: 505340737 34 rue du Pre Magne 69126 BRINDAS
GAIA
SIREN: 981982267 178 rue Raymond Lavigne 33110 LE BOUSCAT
GAIA AMENAGEMENT
SIREN: 450666490 24 av Joannes Masset IMMEUBLE IB5 BAT 3 69009 LYON 9EME
GAIA CONSEIL INVEST
SIREN: 530983782 1 allée Jules Verne IMMEUBLE OCTANT 56610 ARRADON
GAIA GROUP
SIREN: 818640930 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLY
GAIA HABITAT DEVELOPPEMENT
SIREN: 524832771 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
GAIA TERRES A VIVRE
SIREN: 442169793 286 rue Andre Ampere ZONE INDUSTRIELLE 77550 MOISSY-CRAMAYEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.