Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9387 entreprises correspondent à votre requête
3DB INVEST
SIREN: 899610463 ZONE ARTISANALE DE LA PRAIRIE 73420 VOGLANS
3F
SIREN: 819235904 résidence Collines du Salario LE COLISEE C1 20000 AJACCIO
3G IMMOBILIER
SIREN: 503611626 84 rue Nationale 60800 CREPY-EN-VALOIS
3JCI AMENAGEMENT
SIREN: 523398857 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
3JCP
SIREN: 832952576 1161 route de Valz 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
3L INVEST'IMMO
SIREN: 883722530 3 rue du Parc de Maison Rouge DE MAISON ROUGE 87270 BONNAC-LA-COTE
3T IMMOBILIER
SIREN: 898620067 Z.A. DE PRAILLE 73310 CHANAZ
4 C
SIREN: 913327573 1042 avenue Ile de France 97440 SAINT-ANDRE
404 BACHEE
SIREN: 801679002 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
42 AVENUE CHARLES DE GAULLE
SIREN: 848839361 14 rue Louis Pouzol 84130 LE PONTET
42 CROISETTE
SIREN: 847926565 92 boulevard President Wilson C/O SELFBURO 06600 ANTIBES
42 PROJETS
SIREN: 891486458 1340 chemin du Moulin A Vent 42510 BALBIGNY
42 SERVAN
SIREN: 918726704 31 rue Tronchet 75008 PARIS
44VDB
SIREN: 887922946 180 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
46 RUE GARIBALDI
SIREN: 838618254 9 B passage Dartois-bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
461 FENESTRELLE
SIREN: 849856612 9 bd National 13001 MARSEILLE 1
48HVENDU
SIREN: 843517103 4 rue Grimaldi 06000 NICE
4B PROMOTION
SIREN: 951691112 Rte de Valergues CHATEAU SAINTE COLOMBE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
4C
SIREN: 818245995 72 rue du Dix Avril 31500 TOULOUSE
4K 2018
SIREN: 841062730 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.