Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
44VDB
SIREN: 887922946 180 avenue Jean Jaures 92140 CLAMART
46 RUE GARIBALDI
SIREN: 838618254 9 B passage Dartois-bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
461 FENESTRELLE
SIREN: 849856612 9 bd National 13001 MARSEILLE 1
4B PROMOTION
SIREN: 951691112 Rte de Valergues CHATEAU SAINTE COLOMBE 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
4C
SIREN: 818245995 72 rue du Dix Avril 31500 TOULOUSE
4K 2018
SIREN: 841062730 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
4M PROPERTY
SIREN: 983918293 217 B avenue de la Republique 93800 EPINAY-SUR-SEINE
4X
SIREN: 910541226 53 rue du General Fery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
5 EXPERIENCE
SIREN: 750661225 68 boulevard Carnot C/O SOFT CONSULTING 06400 CANNES
5 GERVAISE
SIREN: 900517509 21 rue du Barbatre 51100 REIMS
51 LE BEAUDINARD
SIREN: 912605409 174 avenue Elsa Triolet CHATEAU JEAN 13360 ROQUEVAIRE
56 CODA
SIREN: 949703219 5 place du chateau Joly 13002 MARSEILLE
5CMDB
SIREN: 953915444 321 avenue de Paris 82000 MONTAUBAN
5M PROMOTION
SIREN: 829103027 42 chemin de la Bressonniere 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
674 CRISTALLIERS
SIREN: 903361939 224 route des Bossons 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
6EME SENS UNIK
SIREN: 901180265 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
6T INVEST
SIREN: 893924324 10 place Royale 64230 LESCAR
7 & N REIM
SIREN: 833592710 31 avenue de Segur CHEZ ABC-LIV 75007 PARIS
7 GROUP
SIREN: 442108221 8 place du chateau 67330 BOUXWILLER
723
SIREN: 793602111 238 rue du Tertre 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.