Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
LES TROIS R
SIREN: 798419982 chemin du Mas de la Corse 30360 VEZENOBRESLES VERGERS
SIREN: 921817714 12 rue de Bourgogne 57070 METZLES VERSANTS DU PAILLE EN QUEUE
SIREN: 884854670 7 chemin Auguste de Villele 97430 LE TAMPONLES VIGNES
SIREN: 917881005 280 chemin les Vignes URBAN PARK BAT.B - SEYNOD 07570 LABATIE-D'ANDAURELES VIGNES D'AMEDEE
SIREN: 888307378 223 rue de L’aven 34980 SAINT-GELY-DU-FESCLES VIGNOTTES
SIREN: 421197997 10 rue des Augustins 57000 METZLES VILLAS DE CONVENANCE
SIREN: 904729340 62 boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULTLES VILLAS DE L'ETANG
SIREN: 891633174 3 rue des Pins 38100 GRENOBLELES VILLAS MEDITERRANEE
SIREN: 481834398 4 rue du Baou ZA LA LAOUVE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMELES VILLAS MEZZO - MESSERY
SIREN: 887583649 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECYLESAR
SIREN: 798925079 2 rue des Champs Remy 21121 FONTAINE-LES-DIJONLEVANT CONSTRUCTION
SIREN: 435262092 Ld Serin LA PRIMAUBE 12450 LUC-LA-PRIMAUBELEVIATHAN
SIREN: 511073306 628 rue de Centrayrargues 34070 MONTPELLIERLEXY
SIREN: 490231453 128 rue la Boetie 75008 PARISLF MAX
SIREN: 953174620 26 allée de Migelane 33650 SAUCATSLF PROMOTIONS
SIREN: 851643502 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXLFB CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 904542552 4 rue Belle Fontaine 57185 CLOUANGELFC INVEST
SIREN: 879992899 rue de la Breche 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYLFC INVEST
SIREN: 879992899 rue de la Breche 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYLFF PATRIMOINE
SIREN: 921530325 66 rue de la Jonquiere 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.