Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
JPTH
SIREN: 929283075 16 rue du Vallon 31240 SAINT-JEAN
JPW PROMOTION
SIREN: 848558029 6 rue Valentin Hauy 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
JR PROMOTION
SIREN: 887602209 157 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT
JRI CAPITAL
SIREN: 812246643 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
JRMB
SIREN: 504400821 20 rue Jean Mace 07100 ANNONAY
JS DEVELOPPEMENT
SIREN: 887513851 4 place Richemont 56370 SARZEAU
JS IMMOBILIER
SIREN: 839027422 751 chemin de Poupaille ZA 13940 MOLLEGES
JS3I
SIREN: 948405329 6 rue Chanoine Gyss 67210 OBERNAI
JSB IMMO
SIREN: 917690224 4 chemin Vert LES MACONNIERES 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
JSB IMMOBILIER
SIREN: 847681566 2594 route de Plattuy 74220 LA CLUSAZ
JSE PROMOTION
SIREN: 895361475 Res Appoline LOTISSEMENT 52 97139 LES ABYMES
JSFG IMMO
SIREN: 922722137 1 rue Salvador Allende 34920 LE CRES
JSP IMMO
SIREN: 838065969 1 Lieu Dit Bovelane 56410 ERDEVEN
JSR IMMOBILIER
SIREN: 847844172 26 rue Bosquet 75007 PARIS
JT CONSTRUCTION PATRIMOINE IMMO
SIREN: 843230632 11 rue Joseph Chosson 42000 SAINT-ETIENNE
JT LOC
SIREN: 802445494 10 avenue de L’ancienne Mairie 70000 FROTEY-LES-VESOUL
JT2I
SIREN: 884487406 151 rue Francis Missa 83700 SAINT-RAPHAEL
JTD IMMO
SIREN: 803719269 11 avenue du Roer 56340 CARNAC
JTN 66
SIREN: 889454583 17 rue Parmentier 66350 TOULOUGES
JTN 66
SIREN: 889454583 17 rue Parmentier 66350 TOULOUGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.