Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
SIREN: 837578400 10 rue des Capucines 54760 LANFROICOURT
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
SIREN: 837578400 10 rue des Capucines 54760 LANFROICOURT
IMMOBILIERE DES FORETS
SIREN: 790122527 50 boulevard Kelsch 88400 GERARDMER
IMMOBILIERE DES MOUTONS
SIREN: 799229679 11 rue des Moutons 29950 BENODET
IMMOBILIERE DHG
SIREN: 928573476 route la Grande Garrigue LIEU-DIT LA GRANDE GARRIGUE 84400 VILLARS
IMMOBILIERE DU HAUT FALICONNAIS
SIREN: 799597133 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
IMMOBILIERE DU SUD
SIREN: 885138552 1 chemin des Esclades 13740 LE ROVE
IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
SIREN: 509343869 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
IMMOBILIERE FLECHOISE
SIREN: 343383030 40 rue Carnot 72200 LA FLECHE
IMMOBILIERE FONCIERE ROANNAISE
SIREN: 882971070 153 rue Albert Thomas 42300 ROANNE
IMMOBILIERE GRANVILLAISE
SIREN: 390258234 51 rue du Port 50400 GRANVILLE
IMMOBILIERE GROUPE SEB
SIREN: 799230388 112 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
IMMOBILIERE HIELLE
SIREN: 512869983 90 rue des Lamberts 62370 OFFEKERQUE
IMMOBILIERE LE CHATELIER
SIREN: 898410964 7 rue Gaspard Monge 33610 CANEJAN
IMMOBILIERE PI
SIREN: 888603404 chemin de Seigne 38200 VIENNE
IMMOBILIERE RIMBAUD
SIREN: 488426990 1 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
IMMOBILIERE RPE
SIREN: 502865199 238 avenue de la Grande Vallee 17940 RIVEDOUX-PLAGE
IMMOBILIERE SOFIED
SIREN: 790558274 2 rue des Communes 78260 ACHERES
IMMOBILIERE SOFIED
SIREN: 790558274 2 rue des Communes 78260 ACHERES
IMMOBILIERE STAINS
SIREN: 792990558 81 avenue Aristide Briand 81-83 93240 STAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.