Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
CAP IMMO
SIREN: 418144549 8 allée Beaumarchais 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCAP IMMO
SIREN: 907720908 5 cours Leopold 54000 NANCYCAP IMMO
SIREN: 531860419 90 rue de Culem 62910 EPERLECQUESCAP IMMO
SIREN: 448948059 50 Grande rue 54210 LUPCOURTCAP IMMO WEST 29
SIREN: 907557375 255 rue du Cap de la Chevre SAINT-HERNOT 29160 CROZONCAP IMMOTION
SIREN: 818466450 22 chemin de Bigot 31290 VILLENOUVELLECAP INVESTISSEMENTS
SIREN: 442180808 250 av d'Aix les Bains 74000 ANNECYCAP JLS
SIREN: 907798334 25 rue D' Arremoun 64600 ANGLETCAP OCEAN
SIREN: 483153151 67 rue de l'Atlantique 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCAP PROMOTION
SIREN: 479019556 8 avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINSCAP SUD
SIREN: 981727407 1 A allée des Balletieres 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCAP'IMMO
SIREN: 803497304 17 rue du Jeu 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECAPA
SIREN: 403591456 244 rue des Lucioles 84270 VEDENECAPAY
SIREN: 487544579 28 chemin de Broquere 65200 POUZACCAPE NORD
SIREN: 511641607 2 rue Chateaubriand 59800 LILLECAPELLI PROMOTION
SIREN: 432631471 55 avenue Rene Cassin 69009 LYONCAPG FONCIERE
SIREN: 831286489 121 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTETCAPIMMO
SIREN: 839917838 29 place Sebastien Boyrivent 38460 TREPTCAPITAL PIERRE DIVERSIFIEE
SIREN: 504356585 1 rue Euler 75008 PARISCAPITAL VALLEE
SIREN: 818473514 69 rue de Paris 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.