Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
AQUILA ALBUS
SIREN: 912928629 276 allée de Montagny IMMEUBLE LE PERIPHERIQUE 74330 LOVAGNYAQUIMED INVESTISSEMENT
SIREN: 827859604 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIERAQUIPIERRE RENOVATION 2
SIREN: 899623854 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIERAQUITAINE AMENAGEURS
SIREN: 483058053 77 avenue du General Leclerc 33000 BORDEAUXAQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
SIREN: 444435812 all de la Forestiere B2 ALL DE LA FORESTIERE 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUAQUITANIA
SIREN: 895183432 865 chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQARA IMMOBILIER
SIREN: 822496196 14 rue Rabelais 69003 LYONARAGON INVESTISSEMENT
SIREN: 980105688 2 rue de la Scie 38170 SEYSSINET-PARISETARAM IMMO TRAVO
SIREN: 900190992 rue Jean Magyar ZAC LES HAUTS DE FRANCE II 62970 COURCELLES LES LENSARAMIS SAS
SIREN: 845194968 chemin du Mas de Chabran 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESARAURIS
SIREN: 499161727 324 avenue Robert Fages LA GRANDE PYRAMIDE ESC C APT 11.C. 2 34280 LA GRANDE-MOTTEARB PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 824361513 1141 route de Saint Clair 69510 YZERONARBANAISE DE MARCHAND DE BIENS
SIREN: 315474569 85 rue Philemon Laugier ZI SAINT MARTIN 83400 HYERESARBE 974
SIREN: 890016710 552 chemin Ravine Creuse LOT. ELISABETH 97440 SAINT-ANDREARBORESCENCE
SIREN: 823884317 6 rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION 69680 CHASSIEUARBORESCENCE
SIREN: 823884317 6 rue d'Arsonval CHEZ CEDDIA PROMOTION 69680 CHASSIEUARC & PIERRE
SIREN: 752496505 10 rue Jean Perrin ET 14 - LES MINIMES 17000 LA ROCHELLEARC IMMO
SIREN: 949200554 5 place du Baloir 16200 JARNACARC-EIFFEL INVESTISSEMENT
SIREN: 533365607 48 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARISARCADA PROMOTION
SIREN: 849504097 87 rue de Longwy 57100 THIONVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.