Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ATACAMA IMMOBILIER
SIREN: 519058879 17 rue Mesnil 75016 PARISATDB ESTATE
SIREN: 839019635 60 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERSATELIER CHRISTOPHE MEYER
SIREN: 384697272 24 route de Seltz 67930 BEINHEIMATELIER CONCEPT
SIREN: 904086444 2 B rue des Tamaris LOTISSEMENT LE CERVIN 64140 BILLEREATELIER CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 887981462 1 rue Ernest Renan 64200 BIARRITZATELIER PHILIA
SIREN: 982522351 51 rue Malbec 33800 BORDEAUXATELIERS BOYE ENERGIES
SIREN: 880139266 8 rue Emile Henriot 33100 BORDEAUXATENCO
SIREN: 912252558 87 route du Trou d'Eau LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAULATHENA
SIREN: 822510269 Section Pierrette CHEZ MADAME RENEE PALMIER 97129 LAMENTINATHENA LOZANNE
SIREN: 844120865 18 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8ATHENAIS IMMOBILIER
SIREN: 377886940 117 rue de Seze 69006 LYONATHOME
SIREN: 898583125 52 rue des Caves 63119 CHATEAUGAYATICO.A
SIREN: 903402832 19 avenue du Sabaou 64200 BIARRITZATJ PROMOTION
SIREN: 842699274 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISATLAND ARGENTEUIL MICHEL CARRE
SIREN: 878054808 40 avenue George V 75008 PARISATLANTIC LANDS
SIREN: 920780475 27 allée Villebois Mareuil 49300 CHOLETATLANTIQUE EXPANSION
SIREN: 485131940 1 avenue des Amethystes 44300 NANTESATLANTIQUE FINANCES & PATRIMOINE PAR ABREVIATION A.F.P.
SIREN: 801936865 34 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESATLANTIQUE GASCOGNE
SIREN: 380249029 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNACATLANTIQUE GESTION IMMOBILIER
SIREN: 351446133 1 allée du Parc de Mesemena IMMEUBLE LE MESEMENA BAT. A 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.