Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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UL RENOV E
SIREN: 879809291 10 route de Tosse 40140 SOUSTONSUL RENOV F
SIREN: 879808806 10 route de Tosse 40140 SOUSTONSUL RENOV I
SIREN: 908282684 10 route de Tosse 40140 SOUSTONSULICE PROMOTION
SIREN: 790979777 15 rue de la Gare 78370 PLAISIRUMECO INVEST
SIREN: 983879099 4 impasse des Mesanges 31490 LEGUEVINUN CROISSANT A PARIS
SIREN: 881885842 12 place Vendome 75001 PARISUN TERRAIN A VOUS
SIREN: 821291739 7 impasse Petit Coquelicot 31320 CASTANET-TOLOSANUNE CHACUN
SIREN: 921230652 30 rue du Manoir de la Motte 35780 LA RICHARDAISUNICAP-IMMO
SIREN: 953200847 34 boulevard Lacheze 42600 MONTBRISONUNIK ARCHI
SIREN: 912742756 23 rue de la Chaine 86000 POITIERSUNIK CONCEPT
SIREN: 878708239 9 rue du Clos du Puits 34170 CASTELNAU-LE-LEZUNIMA
SIREN: 917845588 4 rue Lamennais 75008 PARISUNIMMO
SIREN: 899410237 chemin de Cigogne 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYUNION DES BATISSEURS
SIREN: 952170876 12 avenue Marcel Dassault 93370 MONTFERMEILUNION EDIFICE
SIREN: 832905277 31 chemin de la Violette 31240 L'UNIONUNITED FRANCE 2024 DEV PROPCO SNC
SIREN: 933285462 11 cours Valmy TOUR PACIFIC - C/O PRIMEXIS - 92977 PARIS LA DEFENSE CEDEX 92800 PUTEAUXUNIVER
SIREN: 532685112 le Petit Launay 35410 CHATEAUGIRONUNIVERS CANADIENS
SIREN: 898500244 41 B Rte Nationale 6 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESUNU TESTARDU
SIREN: 902468875 30 rue de la Bourboule 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTUP FRANCE
SIREN: 907967111 110 rue Valmy LES JARDIN DES BROUETS 01000 BOURG-EN-BRESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.