Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9387 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE CP
SIREN: 513640441 543 chemin du Moucherotte 38330 SAINT-ISMIER
FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
SIREN: 510223134 12 place de la Resistance 38000 GRENOBLE
FONCIERE D'AMENAGEMENT
SIREN: 430051953 1 rue Jean Jaures CTRE BONLIEU 74000 ANNECY
FONCIERE D'AQUITAINE
SIREN: 818972598 61 B rue du Moulineau 33170 GRADIGNAN
FONCIERE D'AVENIR
SIREN: 809448988 116 rue du Moulin 62149 GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
FONCIERE DE CRIQUETOT
SIREN: 394130017 7 T route de Criquetot 27110 VILLETTES
FONCIERE DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 384478707 28 rue de Beauvoir 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION
SIREN: 339794521 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
SIREN: 887642494 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARIS
FONCIERE DES ALPAGES
SIREN: 829958743 81 rue de France C/O REGUS 06000 NICE
FONCIERE DES FLANDRES
SIREN: 921425336 impasse Leon Planckeel LA FERMETTE 59240 DUNKERQUE
FONCIERE DES MAISONS
SIREN: 880367347 16 avenue de Friedland 75008 PARIS
FONCIERE DES MAISONS
SIREN: 880367347 16 avenue de Friedland 75008 PARIS
FONCIERE DES MAISONS
SIREN: 880367347 16 avenue de Friedland 75008 PARIS
FONCIERE DES SAVOIE
SIREN: 793413196 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
SIREN: 478181373 2 rue des Vosges-brunstatt 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
FONCIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 479479115 18 B rue du Rhony 30310 VERGEZE
FONCIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 533507646 30 rue Elie Rochette 69007 LYON
FONCIERE DU CENTRE
SIREN: 823952528 570 chemin de la Grande Prairie 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
FONCIERE DU CLOS
SIREN: 490402609 5 place du Clos 84300 CAVAILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.