Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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BUILDINVEST PATRIMOINE
SIREN: 529516411 18 rue de Prony 75017 PARISBUILT4U
SIREN: 909675985 16 rue du General Gallieni 59700 MARCQ-EN-BARŒULBULTEAU CONSTRUCTION
SIREN: TMP_000066062 BULTEAU CONSTRUCTION, 3 AV EDOUARD HERRIOT 69400 LIMASBURDIGALA FONCIERE
SIREN: 910201821 26 chemin de Montfavet 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXBURGAUD
SIREN: 829953652 6 rue de Nice 17220 SAINT-ROGATIENBURO D ENGHEIN
SIREN: 800012387 3 rue de Turique CHEZ NOUVEL HABITAT 54000 NANCYBUROTEKTUR
SIREN: 878118702 339 rue Saint-martin 75003 PARISBUSINESS IMMO FRANCE
SIREN: 814228854 1 avenue Ponthieux 59223 RONCQBUY BUY
SIREN: 922000278 23 rue des Vaslins 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINBV
SIREN: 485200885 route des Plages ZA SAINT CLAUDE 83990 SAINT-TROPEZBV AMENAGEMENT
SIREN: 750105264 17 route Departementale 386 VERENAY 69420 AMPUISBV IMMOBILIER
SIREN: 497673319 les Planches Seches ZONE INDUSTRIELLE 25390 ORCHAMPS-VENNESBV INVESTISSEMENT
SIREN: 832232722 17 route Departementale 386 VERENAY 69420 AMPUISBV2 CONCEPT
SIREN: 528380470 1 rue du Point du Jour 17120 ARCESBVF'S
SIREN: 891809840 9 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITREBVI CONSULTING
SIREN: 892706284 20 avenue du Docteur Faugeroux 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEBVI-INVEST.FR
SIREN: 892106527 10 rue Michel Servet 59000 LILLEBVI-INVEST.FR ECO ESCAUDAIN
SIREN: 894529015 10 rue Michel Servet 59000 LILLEBVNI
SIREN: 831196225 138 route des Vannieres 71260 SAINT-ALBAINBWOOD CONSTRUCTEUR
SIREN: 537691503 93 avenue Henri Freville 35200 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.