Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7917 entreprises correspondent à votre requête
C.S.R IMMO
SIREN: 848788717 rue Clemenceau 57185 CLOUANGE
C2 TERRES
SIREN: 788867125 le Say 63490 SAUXILLANGES
C2A 34
SIREN: 898292503 10 Q rue de l'Egalite 34370 MAUREILHAN
C2F
SIREN: 901002394 17 rue des Ecureuils 72250 BRETTE-LES-PINS
C2G-IMMO
SIREN: 500482377 104 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
C2R HABITAT
SIREN: 517988721 13 B rue des Pres Hauts 35530 BRECE
C2RB CONCEPT
SIREN: 888417573 11 avenue Francois Mitterrand 05000 GAP
C3P PROMOTION
SIREN: 502565138 ZA le Bordage Ii 85610 CUGAND
CAB ETUDES PROMOTIONS INVESTISSEMENTS - C E P I
SIREN: 479920811 20 rue des Genevriers 66000 PERPIGNAN
CABINET BRACKE
SIREN: 300219417 55 rue de l'Aigle 92250 LA GARENNE-COLOMBES
CABINET IDE PREVOT
SIREN: 891884124 3 rue des Frenes 17220 SAINTE-SOULLE
CABINET MARTEL
SIREN: 432168433 51 rue Clemenceau 57360 AMNEVILLE
CABRIMUR
SIREN: 798157061 5 place Helene Boucher 31130 QUINT-FONSEGRIVES
CAC34
SIREN: 825251846 2 rue du Boucarlou 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
CAD IMMOLIM
SIREN: 900509399 le Mercier 19360 COSNAC
CAD INVEST
SIREN: 888082575 4 avenue du Pre Felin ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY
CADENETS
SIREN: 438296444 900 rue du Controle 34670 BAILLARGUES
CADF-INVEST
SIREN: 792818288 18 rue du Stade 41220 VILLENY
CADUCEE
SIREN: 815410006 Nouzet 24800 EYZERAC
CADV INVESTMENT
SIREN: 824217947 490 chemin de la Liberte 74260 LES GETS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.