Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
ARTEPARC MEYLAN
SIREN: 840722896 20 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
ARTESTRAT
SIREN: 934817818 19 rue de la Sourdiere 75001 PARIS
ARTI-CONCEPT
SIREN: 892858994 3 allée des Merles 07800 BEAUCHASTEL
ARTIMO
SIREN: 529501587 Lothuen 56700 KERVIGNAC
ARTISIMMO
SIREN: 884553967 18 avenue Winston Churchill 59170 CROIX
ARTOLA IMMOBILIER
SIREN: 931097547 39 B rue d'Espagne 64200 BIARRITZ
ARTOV
SIREN: 808069876 3 boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES
ARTUIT PROMOTION
SIREN: 418235057 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
ARTUS & FILS IMMOBILIER
SIREN: 882390966 32 route de Pont-de-l'Arche 27110 ECQUETOT
ARV.IMMO 26
SIREN: 840894869 5 all des Petits Champs 26000 VALENCE
ARVAS IMMOBILIER
SIREN: 331503979 11 rue de la Pie 76000 ROUEN
ARVOR IMMO
SIREN: 494642671 31 rue du Lannic 56870 BADEN
ARYA
SIREN: 831945019 1 avenue des Amethystes PARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
AS AVENIR
SIREN: 532709359 2 square de la Couronne 30000 NIMES
AS DEVELOPPEMENT
SIREN: 843917295 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE
AS IMMO
SIREN: 949491344 865 avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE-SUR-MER
AS IMMO
SIREN: 913399390 5 rue de la Gatine ZA DU PARC V 49300 CHOLET
AS INVEST
SIREN: 802720763 Ave des Bousquets ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERS
AS INVESTISSEMENTS
SIREN: 819574104 14 rue Res de la Vallee 77290 MITRY-MORY
AS PROMOTION
SIREN: 930912407 5 rue de la Gatine 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.