Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
AZUR MDB
SIREN: 830379756 11 rue Pertinax 06000 NICEAZUR MDB
SIREN: 882558471 7 rue Georges Bernanos 57050 METZAZUR PLAGE
SIREN: 902806587 70 avenue Henri Vadon 83700 SAINT-RAPHAELB 3
SIREN: 529560120 5 allée de la Terrasse 92190 MEUDONB AND B PROMOTION
SIREN: 880283312 484 chemin de Junas 30250 AUBAISB C I
SIREN: 493552822 10 allée de la Vanoise 73200 GILLY-SUR-ISEREB ET C PROMOTION
SIREN: 530129188 94 chemin du Vieux Four 83150 BANDOLB F M E
SIREN: 878146919 route de Bais ROUTE DE BAIS 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEB FOR SALE
SIREN: 911361368 4 rue Lemanissier 14112 BIEVILLE-BEUVILLEB INVEST
SIREN: 819055443 15 rue de la Brigade Alsace-lorraine 67114 ESCHAUB INVEST
SIREN: 911587830 33 rue de Montreuil 94300 VINCENNESB V I
SIREN: 500016621 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLEB&B IMMOBILIER
SIREN: 852887173 905 route de la Planche 74320 SEVRIERB&B INVEST
SIREN: 891869562 3 B rue de Chavannes 69660 COLLONGES-AU-MONT- D ORB&B VIABILISATIONS
SIREN: 813396272 15 rue Georges Eucharis IMM ESPACE POSEIDON 2EME ETAGE 97200 FORT-DE-FRANCEB&C DEVELOPPEMENT
SIREN: 880426937 2 av du Prieure bat 4 77700 SERRISB.A.T. AM
SIREN: 808803704 293 avenue du Canton de Levens 06690 TOURRETTE-LEVENSB.B.M.A.
SIREN: 452265127 25 avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLEB.D.F.
SIREN: 531476703 1 place Charles de Gaulle 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERB.G.D. IMMO
SIREN: 499259331 356 route de Chavanne L OPALE 74330 POISYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.