Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
ASTRID PROMOTION
SIREN: 380211508 1013 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
AT - HABITATION
SIREN: 897717344 56 rue du Temple 78500 SARTROUVILLE
AT 25 CONSTRUCTION
SIREN: 833452881 19 B chemin des Montboucons 25000 BESANCON
AT HOME
SIREN: 830801650 12 rue Louis Pasteur 25500 MONTLEBON
AT SOA
SIREN: 904809464 900 avenue d'Aix les Bains 73000 CHAMBERY
AT'OME PROMOTEUR
SIREN: 803733070 107 all Francois Mitterrand 76000 ROUEN
ATACAMA IMMOBILIER
SIREN: 519058879 17 rue Mesnil 75016 PARIS
ATDB ESTATE
SIREN: 839019635 60 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS
ATELIER ALYA
SIREN: 922302294 9 rue Delambre 75014 PARIS
ATELIER CHRISTOPHE MEYER
SIREN: 384697272 24 route de Seltz 67930 BEINHEIM
ATELIER CONCEPT
SIREN: 904086444 2 B rue des Tamaris LOTISSEMENT LE CERVIN 64140 BILLERE
ATELIER CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 887981462 1 rue Ernest Renan 64200 BIARRITZ
ATELIER IMMO 82
SIREN: 914167234 19 chemin du Serre 82100 CASTELSARRASIN
ATELIER PHILIA
SIREN: 982522351 51 rue Malbec 33800 BORDEAUX
ATELIERS BOYE ENERGIES
SIREN: 880139266 8 rue Emile Henriot 33100 BORDEAUX
ATELIERS MECANIQUES DE LA MODER - A.M.M
SIREN: 439830159 5 rue de Madrid 67610 LA WANTZENAU
ATENCO
SIREN: 912252558 87 route du Trou d'Eau LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
ATERNA 1
SIREN: 921421079 29 rue des 3 Freres Clement 54120 BACCARAT
ATHENA
SIREN: 822510269 Section Pierrette CHEZ MADAME RENEE PALMIER 97129 LAMENTIN
ATHENA LOZANNE
SIREN: 844120865 18 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.