Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8515 entreprises correspondent à votre requête
FERME SAINTE MARTHE
SIREN: 901228726 1 quai Jules Courmont 69002 LYON
FERRANTE & CARANNANTE
SIREN: 882475056 96 B rue Jean Monnet VILLA L ESTOURSEIA 13700 MARIGNANE
FERREIRA CREATION
SIREN: 820559474 86 rue Isaac Newton ZI DE MARCEROLLES 26500 BOURG-LES-VALENCE
FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 502244247 530 chemin du Gari 13270 FOS-SUR-MER
FEUILLIE & ASSOCIES
SIREN: 841958416 36 rue Albert Mahieu - Cherbourg 36-38 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FEW
SIREN: 837664226 330 avenue de Brigode 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FFPS IMMO
SIREN: 530188333 3 pl Cdt Jean l'Herminier CHEZ LGP CONSEIL 44000 NANTES
FG AMENAGEMENT
SIREN: 933511958 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 883883779 196 Rte du Jacquet 69620 VAL D'OINGT
FG IMMO
SIREN: 822155784 18 route de Savigny 21200 BEAUNE
FG PRESTIMMO
SIREN: 877482778 16 rue des Rames 11000 CARCASSONNE
FG PROMOTION
SIREN: 822312567 Ld Milhars allée des Mineurs 81130 CAGNAC-LES-MINES
FGDD
SIREN: 809032212 41 rue de Chivache 45140 INGRE
FGS PROMOTION
SIREN: 914118997 21 rue Sebile 39000 LONS-LE-SAUNIER
FHK INVEST
SIREN: 921665865 9 rue Lionnois 54000 NANCY
FHK INVEST
SIREN: 921665865 9 rue Lionnois 54000 NANCY
FIA-PROMOTION
SIREN: 849115001 11 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
FICA TRACK
SIREN: 530685809 2 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
FICO MB
SIREN: 529707192 9 rue de la Gare 67980 HANGENBIETEN
FIDAN BURUK IMMOBILIER
SIREN: 920239241 3 rue des Genets 44360 LE TEMPLE-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.