Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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FONCIER PARTNER
SIREN: 813371838 36 rue du Velodrome 33200 BORDEAUX
FONCIER PLUS
SIREN: 489292417 11 bd Aristide Briand 26200 MONTELIMAR
FONCIER'AS
SIREN: 895229540 45 rue du Petit Paris 17530 ARVERT
FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
SIREN: 486820152 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS
FONCIERE ACTIVE
SIREN: 492892690 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FONCIERE AGATE
SIREN: 898931084 3 B rue des Carmes 35000 RENNES
FONCIERE ALH
SIREN: 921342234 11 rue de la Riviere 68580 HINDLINGEN
FONCIERE ARCHE
SIREN: 909848210 79 avenue Marceau 75016 PARIS
FONCIERE BACHELET & REYNAUD
SIREN: 804231629 12 rue General Rambaud 38000 GRENOBLE
FONCIERE BBI
SIREN: 495214868 92 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FONCIERE BHEEMA
SIREN: 900950072 3129 chemin Lagourgue 97440 SAINT-ANDRE
FONCIERE BONNEAU
SIREN: 879093029 30 rue Cambaceres 75008 PARIS
FONCIERE BRISE LAMES 40
SIREN: 879731958 11 rue du Brise Lames 64600 ANGLET
FONCIERE BRX
SIREN: 907456768 165 chemin de Couhins 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FONCIERE CAMARGUE
SIREN: 420244626 Che de Broute Cabre 34400 LUNEL
FONCIERE CARNOT
SIREN: 479158461 3655 route de la Baule 44350 GUERANDE
FONCIERE CHAMPENOISE
SIREN: 492878061 3 B quai de Seine 51260 MARCILLY-SUR-SEINE
FONCIERE CHANTIN
SIREN: 490068897 16 Lot la Boussiere 39360 CHASSAL-MOLINGES
FONCIERE CONCORDE
SIREN: 533914313 111 rue de Longchamp 75016 PARIS
FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS
SIREN: 828559914 1 place de Chevry 91190 GIF-SUR-YVETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.