Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
IMMOGEO
SIREN: 819921727 10 Cambaie CAMBAIE 97460 SAINT-PAULIMMOGRANDLYON
SIREN: 405378662 1 A rue de la Republique 69330 MEYZIEUIMMOINVEST
SIREN: 852610427 45 rue de la Republique 42000 SAINT-ETIENNEIMMOJET
SIREN: 492597067 11 rue du Canal Jacquesson 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEIMMOLAND
SIREN: 815310768 31 le Charenton 17100 FONTCOUVERTEIMMOLIBE
SIREN: 877534644 6 rue Emile Cattin 25500 MORTEAUIMMOLOF
SIREN: 799366836 6 place du Theatre RESIDENCE VILLA NOVA 26200 MONTELIMARIMMOLY
SIREN: 834105801 102 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYON 7EMEIMMOMARTINS
SIREN: 482022670 10 rue Scribe 44000 NANTESIMMOMAS
SIREN: 881333348 10 chemin de Mireille DOMAINE DE VAL ROSE - APPT A11 31850 MONTRABEIMMONAT
SIREN: 948343975 2 rue de Vienne 75008 PARIS 8IMMONEO
SIREN: 481276517 avenue du President Wilson ZONE INDUSTRIELLE 44110 CHATEAUBRIANTIMMONOR
SIREN: 438991028 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXIMMONSKY
SIREN: 843143579 119 T rue Paul Fort 91310 MONTLHERYIMMOPACO
SIREN: 479861171 102 ZA la Bossardiere 44430 LE LANDREAUIMMOPACO
SIREN: 479861171 102 ZA la Bossardiere 44430 LE LANDREAUIMMOPATRI
SIREN: 518630173 8 rue de la Torture 67500 HAGUENAUIMMOPI
SIREN: 905010005 40 d'route de Bernin 33650 MARTILLACIMMOPILIERS
SIREN: 892221615 126 rue du Pot d'Airain 50000 SAINT-LOIMMOPLUS OUEST
SIREN: 529210346 26 place Vivi Burgaud 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.