Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LE HAMEAU CARBONA 1
SIREN: 839052693 865 Che de Bellegarde ZIN DU TINGA 40140 MAGESCQ
LE HAMEAU DU MONTANA
SIREN: 818497505 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLE
LE JARDIN DE L'ONCLE
SIREN: 809598337 1346 Ancienne Rte des Alpes 13080 AIX-EN-PROVENCE
LE JEHENNE
SIREN: 885268359 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
LE KOBE
SIREN: 884762683 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLE
LE LITTORAL
SIREN: 350471645 8 av Gascogne RESIDENCE PARC GASCOGNE 13008 MARSEILLE 8
LE LOFT RURAL
SIREN: 888090214 40 rue Brancas 92310 SEVRES
LE LOUP BLANC DES ORRES
SIREN: 831428131 64 rue du Pre de Totor 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
LE LUNEAU
SIREN: 789490786 route du Gros Bois 85130 LA GAUBRETIERE
LE MALROCHE
SIREN: 904042611 47 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE
LE MANA
SIREN: 900475690 4 rue de la Farigoule 34110 VIC-LA-GARDIOLE
LE MANOIR DE SARYA
SIREN: 822674297 82 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LE MARVAL
SIREN: 380801514 48 avenue du Gresivaudan 38700 CORENC
LE MAS DU JUGE
SIREN: 908809270 35 rue du Forum 34560 MONTBAZIN
LE MOULIN CONSTRUCTION
SIREN: 520240995 le Pastelier 09130 LE FOSSAT
LE MOULIN DU CHENE
SIREN: 483665501 13 chemin de Beaunoir LA BRAHANIERE 72320 VIBRAYE
LE NAMASCAE
SIREN: 898108394 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECY
LE NAUTILE
SIREN: 443791249 rue Lice de Signon GALERIE DU CARAMY 83170 BRIGNOLES
LE PALAIS
SIREN: 830386363 4 rue Lamartine CENTRE COMMERCIAL LES COURTILLERES 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
LE PANORAMIQUE
SIREN: 433688694 17 rue des Glaieuls 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.