Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE SACY
SIREN: 789222064 7 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUXLES JARDINS DE ST LOUIS
SIREN: 438457798 20 boulevard des Pecheurs CHEZ B.ALMORIC 83980 LE LAVANDOULES JARDINS DES BOURNALIERES
SIREN: 819197898 34 rue des Charbonniers MASSEUIL 86190 QUINCAYLES JARDINS DES SAULES
SIREN: 909077281 17 route de Grenade 31700 BEAUZELLELES JARDINS DU PORT
SIREN: 837524248 24 avenue des Flamants Roses 66700 ARGELES-SUR-MERLES JARDINS FLEURY
SIREN: 401995576 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISLES JARDINS PARTAGES
SIREN: 884343542 4 rue Pagezy LA MONTAGNE 34000 MONTPELLIERLES KEYS
SIREN: 484176003 5 Facade de Foncillon 17200 ROYANLES LAND'IMMO
SIREN: 919766907 163 chemin Vert LOTISSEMENT RUE DES PATURAGES 40200 MIMIZANLES LANDES DU ROSEY
SIREN: 451723399 128 rue la Boetie 75008 PARISLES LAURENTIDES
SIREN: 520673633 6 rue d'Ankara 75016 PARISLES LIANES D'OR
SIREN: 508156890 32 rue D’armagnac 97434 SAINT-PAULLES LILAS
SIREN: 751883109 27 rue de Bombanville 14610 THAONLES LILAS
SIREN: 751883109 27 rue de Bombanville 14610 THAONLES LILAS
SIREN: 912958659 rue de Lavernhe CENTRE COMMERCIAL MARCEL MAZARS 12210 LAGUIOLELES LIONNAIS
SIREN: 842482408 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA - IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTESTLES LIONNAIS
SIREN: 842482408 12 rue Ferdinand Buisson PARC ATHENA - IMMEUBLE PASEO 14280 SAINT-CONTESTLES LOTISSEURS BRESSANS
SIREN: 494268519 2 pl Pierre Goujon 01000 BOURG-EN-BRESSELES LOTISSEURS DU NORD
SIREN: 884006594 71 rue Enguerrand 80090 AMIENSLES MAISONS AH
SIREN: 951102714 4 impasse des Noisetiers 35600 BAINS-SUR-OUSTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.