Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
RIVIERA
SIREN: 529160707 25 rue de la Dalbade HOTEL DE PIERRE 31000 TOULOUSE
RIVIERA
SIREN: 947932091 12 B rue Victor Schoelcher 86000 POITIERS
RIVIERA INVEST AG
SIREN: 877953471 84 avenue du Mont Alban LE MONTJOIE 06300 NICE
RIVOLI
SIREN: 440196723 71 rue Cassiopee 74650 CHAVANOD
RJP
SIREN: 478075096 18 rue de la Republique 76200 DIEPPE
RK INVEST
SIREN: 888305968 7 rue Chateaubriand 75008 PARIS
RL IMMO
SIREN: 513789040 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
RL PATRIMOINE
SIREN: 914543715 16 route de Sabarros 65330 RECURT
RM LEMAN GROUP
SIREN: 877986349 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
RM PROGRESS
SIREN: 951211119 184 avenue des Lauriers Roses 83700 SAINT-RAPHAEL
RM PROJECT
SIREN: 911726636 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
RM PROMOTION
SIREN: 911837110 51 rue du Capitaine Bastiani 81310 LISLE-SUR-TARN
RMG INVEST
SIREN: 444187306 1 rue d'Argenson 75008 PARIS
RMJ IMMO
SIREN: 979688918 2 rue de la Louere 25520 ARC-SOUS-CICON
RMJ IMMO
SIREN: 979688918 2 rue de la Louere 25520 ARC-SOUS-CICON
RMK IMMOBILIER
SIREN: 818912040 19 rue Jean Jaures 42300 ROANNE
RMP CONSTRUCTEUR SARL
SIREN: 402240774 le Hameau des Rochers 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
RNS
SIREN: 888448560 18 rue de L’eglise 62450 BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
SIREN: 407912500 4 rue de Carquefou 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
ROBERT INVEST
SIREN: 829895226 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.