Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
LES CARDINAUX
SIREN: 978853000 10 place Stanislas 54000 NANCY
LES CARMELITES
SIREN: 903411031 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
LES CASTORS
SIREN: 977941533 44 rue de la Berlande 71240 NANTON
LES CASTORS
SIREN: 978573806 1221 route de Chauvet LIEUDIT FONT BOYERE 05600 RISOUL
LES CEDRES
SIREN: 451109268 5 rue Turenne 29900 CONCARNEAU
LES CERISIERS
SIREN: 522153394 516 av de Cales 12100 MILLAU
LES CHAIS DE BACALAN
SIREN: 893693804 65 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
LES CHALETS DE MAURE
SIREN: 538579426 14 Cote de Marti 64460 MAURE
LES CHAMPS DE NEIGE
SIREN: 908646979 226 B boulevard Voltaire 75011 PARIS
LES CHAMPS DU BOURG
SIREN: 830013090 14 rue du Parc du Bourg 56190 ARZAL
LES CHARIOTS
SIREN: 884699406 Lieu Dit Mesmain 17360 LA BARDE
LES COCOTTES
SIREN: 841625056 13 rue Jeanne D’harcourt 80300 ALBERT
LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE
SIREN: 892086679 28 rue Dupaty 17000 LA ROCHELLE
LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
SIREN: 477508170 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LES CONSTRUCTIONS DU BASSIN
SIREN: 885129148 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
LES COSTES
SIREN: 751434309 45 avenue Honore Serres GOLFE DE MASSANE 31000 TOULOUSE
LES COTEAUX D'HONNAVILLE
SIREN: 505197764 3 rue de Lebisey 14000 CAEN
LES COUSINS
SIREN: 938727567 19 rue du Marechal Foch 86000 POITIERS
LES CREATIONS DU TERTRE
SIREN: 841041809 64 avenue du General de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
LES DARBAILLETS
SIREN: 913539227 les Etraches FERME DES BONJOURS 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.