Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
JB PATRIMOINE
SIREN: 922277835 chemin de Kerpuns ZA 22500 PAIMPOL
JB REALISATIONS
SIREN: 992707596 148 allée des Trois Chateaux 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
JBCH
SIREN: 850998451 44 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
JBCONCEPT
SIREN: 878726280 4 rue Raymond Delente 14540 BOURGUEBUS
JBF24
SIREN: 930579602 21 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
JBG
SIREN: 528330269 86 allée de L’alouette 59710 MERIGNIES
JBH INVESTISSEMENT
SIREN: 949824346 292 rue Georges Clemenceau 42153 RIORGES
JBL PROMOTION
SIREN: 939749651 30 rue des Forges 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
JBMB
SIREN: 751497868 1427 chemin de Moulares 34070 MONTPELLIER
JBO IMMO
SIREN: 911354843 12 impasse de la Remarde 91340 OLLAINVILLE
JBP LOTISSEUR
SIREN: 951018522 14 av du Pont de la Seudre 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
JBRM
SIREN: 922094552 115 rue des Perdreaux 13190 ALLAUCH
JC INVEST
SIREN: 849073457 140 rue d'Antibes LE WAGRAM 06400 CANNES
JC PROMOTION
SIREN: 898880349 157 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT
JCAN IMMO
SIREN: 930249917 20 rue de la Turbine 13008 MARSEILLE
JCC INVESTISSEMENT
SIREN: 408754042 15 avenue du Marechal Foch 59130 LAMBERSART
JCD
SIREN: 791075955 168 chemin de Lachat 73420 MERY
JCD PROMOTIONS
SIREN: 910486661 29 rue d'Auzouville 76280 ANGERVILLE-L'ORCHER
JCDG PROMOTION
SIREN: 447564220 la Pelette 73000 MONTAGNOLE
JCDM INVEST
SIREN: 900606351 9 rue Bonnier de la Mosson 34990 JUVIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.