Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
MAIA PROMOTION
SIREN: 989293154 1892 avenue de l'Aeroport 83400 HYERES
MAIL ADOUR
SIREN: 444883532 234 rue Maurice Menton 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
MAILLAT PROMOTION
SIREN: 531349462 6 rue de l'Artisanat 67150 GERSTHEIM
MAILLYS
SIREN: 480394923 10 place Maurice Marchais 56000 VANNES
MAINE CONSTRUCTION
SIREN: 504787003 34 rue du Cardinal Suhard 53000 LAVAL
MAINE ET LOIRE PEINTURES
SIREN: 414031914 5 allée de la Gagnerie ZAC DU CHAMP BLAN 49400 DISTRE
MAINSTONE CAPITAL SAS
SIREN: 809290125 13 Porte de France 06500 MENTON
MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
SIREN: 821869054 la Garrigue Basse 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MAISON A.R.C.
SIREN: 887552156 8 avenue Gentil 06110 LE CANNET
MAISON ARCHITECTURE ET C
SIREN: 898361068 8 rue de Saint Bauzille 34670 SAINT-BRES
MAISON BASSO
SIREN: 940354400 28 chemin de Basso Cambo 31100 TOULOUSE
MAISON BENOIT CONSTRUCTION
SIREN: 912907250 38 rue de la Plassotte 39100 PARCEY
MAISON CLE EN MAIN 04
SIREN: 991860750 6 avenue de Blaches-gombert 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
MAISON COTTE
SIREN: 932047749 21 rue Fortuny 75017 PARIS
MAISON DERGIC
SIREN: 814509964 23 rue des Cantons 25400 AUDINCOURT
MAISON ERIAM'ELORA
SIREN: 951020221 45 rue Leo Lagrange 59610 FOURMIES
MAISON ET APPARTEMENT DU BEAUFORTAIN
SIREN: 931345813 740 route du Manon 73270 VILLARD-SUR-DORON
MAISON HELENA
SIREN: 908229438 55 imp Ibanteli 64200 ARCANGUES
MAISON MONTAIGNE
SIREN: 917828840 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
MAISON PEVELE RENOVATION
SIREN: 844327122 2 le Bois 59152 GRUSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.