Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PIERRES & GERANCE
SIREN: 817977184 23 rue de la Guissaume 34290 ALIGNAN-DU-VENTPIERRES & GERANCE
SIREN: 817977184 23 rue de la Guissaume 34290 ALIGNAN-DU-VENTPIERRES D'OPALE
SIREN: 811687268 861 boulevard Victor Poulain STELLA PLAGE 62780 CUCQPIERRES DE MONTAGNE
SIREN: 912895315 6 rue de l'Eglise 31110 CIRESPIERRES ET TERRES
SIREN: 429543549 9 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXPIERRES SUD PROMOTION
SIREN: 498408970 89 rue du Mas de Caze 34000 MONTPELLIERPIGNES LORGUES
SIREN: 915197495 26 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIERPINEA PROMOTION
SIREN: 818970667 14 C rue de Kervourden 56470 LA TRINITE-SUR-MERPIOLI
SIREN: 478644420 220 Che de Catus CATUS 47140 PENNE D'AGENAISPIPER
SIREN: 830256590 388 route de Lagnes 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEPIQI
SIREN: 898007679 Ofizialeen Herrixkako Bidea ZAC DUBOSCOA II 64990 VILLEFRANQUEPIQUE ET COLLEGRAMM
SIREN: 797951605 Courchevel 1850 HOTEL LE CATINA LIEUDIT LES TOVETS 73120 COURCHEVELPIT IMMO
SIREN: 921207692 2 route d'Escource 40200 MIMIZANPITTIE BERTEKH IMMOBILIER - PBI
SIREN: 948430822 1 B chemin des Barodes 69280 SAINTE-CONSORCEPIXEL
SIREN: 434292082 22 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEUPL FACTORY S.A.S.
SIREN: 900046509 52 rue Edmond Rostand 22000 SAINT-BRIEUCPL IMMOBILIER
SIREN: 899992481 2 impasse de Lanvignec 22500 PAIMPOLPLACE DU THEATRE
SIREN: 902770494 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIERPLACE GUY-COQUILLE S.A.S.
SIREN: 912525474 7 B place Carnot 58000 NEVERSPLAN B
SIREN: 831903398 9 B rue de la Liberte 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.