Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
PTI FRANCE
SIREN: 443196308 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
PTR
SIREN: 913580973 18 avenue de la Vigne 34300 AGDE
PUCH
SIREN: 910948785 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
PULP
SIREN: 834181877 11 rue de la Tourtelliere BAT C 26500 BOURG-LES-VALENCE
PURPLE ESTATE
SIREN: 812769644 6 place de l'Homme de Fer 67000 STRASBOURG
QGSE
SIREN: 914831433 Qua Mondesir Cite Administrative 97290 LE MARIN
QOKKA INVEST
SIREN: 898793435 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
QUAADIX
SIREN: 904082096 10 rue Lamartine 71100 CHALON-SUR-SAONE
QUADRA
SIREN: 403048622 2 rue Andre Loste 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
QUADRAS
SIREN: 490598158 35 B Rte de l'Ocean 56470 SAINT-PHILIBERT
QUALI CONCEPT TRANSACTIONS
SIREN: 539025585 34 chemin de Paulhat 63430 PONT-DU-CHATEAU
QUALI IMMO
SIREN: 821425857 533 rue du Mortier 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
QUALIMMO
SIREN: 905073516 89 rue de Velars 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON
QUARTFON INVEST
SIREN: 913486502 12 rue Saint Lambert 54200 MENIL-LA-TOUR
QUARTIER DE LUNE
SIREN: 819347667 12 rue Gauger 34590 MARSILLARGUES
QUARTZ PROPERTIES
SIREN: 484836218 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS
QUATRE CANTONS
SIREN: 801997198 2 rue de la Ferme 91400 ORSAY
QUATUOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 845181700 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
QUEO INVEST
SIREN: 830155925 34 B rue Fernand Pineau Chaillou CHAILLOU 44300 NANTES
QUERCYLOGIS
SIREN: 883396467 35 avenue Julien Bailly 46100 FIGEAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.