Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PGI IMMOBILIER
SIREN: 523781490 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISPGM IMMOBILIER
SIREN: 452000573 1 rue de Silguy 29000 QUIMPERPH DEVELOPPEMENT
SIREN: 817402795 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYONPHENIX IMMOBILIER
SIREN: 900218538 3 Che des Terrasses de Blancs 26600 GERVANSPHILETAIRUS
SIREN: 877910802 33 avenue du General Leclerc 65200 BAGNERES-DE-BIGORREPHILIMMO
SIREN: 898970702 4 rue des Premiers Sapins RANTECHAUX 25580 LES PREMIERS SAPINSPHILIPPE MURA
SIREN: 517552691 19 rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINSPHILIPPE PETIT PROMOTEUR
SIREN: 880136353 23 rue de Verdun 85100 LES SABLES D'OLONNEPHIMICY
SIREN: 917949828 87 rue des Fuligules 01330 VILLARS-LES-DOMBESPHOENIX
SIREN: 878464155 40 rue Pigeon 76420 BIHORELPHOENIX
SIREN: 812366599 15 rue Jean - Jacques Sardou 06110 LE CANNETPHOENIX 1
SIREN: 828642108 46 av Gambetta 74000 ANNECYPHOSPHORE AMENAGEMENT
SIREN: 533764759 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAISPHOSPHORE DEVELOPPEMENT
SIREN: 922712039 50 chemin de la Lande 69530 BRIGNAISPI DES NAUFAINGS
SIREN: 909899320 2 B rue Jean Monnet 88120 VAGNEYPIARA CONSTRUCTION
SIREN: 839295516 140 rue du Bois 17650 SAINT-DENIS-D'OLERONPIBAIM
SIREN: 449401231 13 rue Alexandre Dreux 57100 THIONVILLEPIC REALISATIONS
SIREN: 885207670 3 rue des Pins 38100 GRENOBLEPIC TRANSACTIONS
SIREN: 450044326 8 rue Jules Verne CANTON DU SAS HELLU 59790 RONCHINPICADOR
SIREN: 820430411 47 rue de Monceau 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.