Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9376 entreprises correspondent à votre requête
ZARATHOUSTRA
SIREN: 898139142 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
ZEBRA CAPITAL
SIREN: 841348436 10 rue de la Charite 69002 LYON
ZEBU MDB
SIREN: 900226648 38 quai Saint Vincent 69001 LYON
ZED IMMOBILIER
SIREN: 833469851 2 rue Couvent des Clarisses 16500 CONFOLENS
ZED IMMOBILIER EST
SIREN: 847575727 2 rue de l'Hopital 16500 CONFOLENS
ZEPHIR
SIREN: 984787846 2 av Bellevue 06150 CANNES
ZEPHYR PLUS
SIREN: 853682441 4 impasse des Touloulous POINTE A BACCHUS 97170 PETIT-BOURG
ZETA IMMO
SIREN: 908829930 163 B route de Grenade 31700 BLAGNAC
ZIDANI
SIREN: 894680511 45 avenue des Trefileries 76600 LE HAVRE
ZIGLIANI CONSTRUCTION
SIREN: 480355395 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE - BAT. 27 34000 MONTPELLIER
ZOOM IMMOBILIER
SIREN: 449255140 7 rue de la Mairie 25660 SAONE
ZORRO
SIREN: 909406225 1 Cite Deboisvieux MORNE CARUEL 97139 LES ABYMES
ZORRO
SIREN: 909406225 1 Cite Deboisvieux MORNE CARUEL 97139 LES ABYMES
ZORRO
SIREN: 909406225 1 Cite Deboisvieux MORNE CARUEL 97139 LES ABYMES
ZOSMA PARTICIPATIONS
SIREN: 910646199 32 rue Lagraveyre 33200 BORDEAUX
ZURITO
SIREN: 843359936 133 rue Saint Martin 40600 BISCARROSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.