Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
TRISCOS IMMO PRO
SIREN: 914156724 80 boulevard des Caps RESIDENCE DE LA PLAGE BATIMENT D APPAR 40600 BISCARROSSE
TRIUM PATRIMOINE
SIREN: 990606451 5 cours Leopold 54000 NANCY
TROIS B
SIREN: 451782908 11 rue Poissonniere 75002 PARIS
TROYES
SIREN: 831099346 40 rue Legendre 75017 PARIS
TROYES AUBE PROMOTION
SIREN: 897593703 7 rue Larribe 75008 PARIS
TRUST
SIREN: 821178258 9 rue du Fougeray PARC D'ACTIVITES DU BAS FOUGERAY 35500 VITRE
TRUST
SIREN: 821178258 9 rue du Fougeray PARC D'ACTIVITES DU BAS FOUGERAY 35500 VITRE
TRUSTIFY
SIREN: 981340219 1 rue des Orchidees 56230 QUESTEMBERT
TSAR
SIREN: 813687910 Che de la Gallee LA GALLEE 69390 MILLERY
TSAR IMMO
SIREN: 917824542 16 avenue du Tonkin 64140 BILLERE
TSB IMMO
SIREN: 840336309 116 avenue de Meyran 33470 GUJAN-MESTRAS
TSB IMMO
SIREN: 878299049 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
TSH PARIS PROPCO
SIREN: 837727494 36 rue du Louvre 75001 PARIS 1
TSL IMMO
SIREN: 914439518 20 rue des Eaux 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
TSP PROMOTION
SIREN: 883253130 chemin Lou Peyret 34850 PINET
TTCE INVEST
SIREN: 990427213 378 chemin de la Foux LIEU DIT LE LAB 83170 TOURVES
TULUK
SIREN: 480719095 2 B rue Agnes de la Barre de Nanteuil 56450 THEIX-NOYALO
TV INVEST
SIREN: 898794276 2 av d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE
TW GROUPE
SIREN: 821115730 595 chemin de Tourves 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
TY IMMOBILIERE
SIREN: 532664885 15 B Che du Lac 70290 CHAMPAGNEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.