Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9374 entreprises correspondent à votre requête
TIPIMO
SIREN: 487789323 Che des Sauvaires COMMUNE DE FUVEAU 13590 MEYREUIL
TIPIMO
SIREN: 487789323 Che des Sauvaires COMMUNE DE FUVEAU 13590 MEYREUIL
TIPO IMMO
SIREN: 984802165 53 avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY
TIVILIA
SIREN: 814080834 16 rue de la Republique 69002 LYON
TJ INVESTISSEMENTS
SIREN: 932546658 33 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN
TJMI
SIREN: 823562202 197 chemin des Sables 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
TK IMMOBILIER
SIREN: 848500187 18 rue Pierre Curie 91100 VILLABE
TKL IMMO
SIREN: 894334978 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TKS DEVELOPPEMENT
SIREN: 520155615 6 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TL EUROPE
SIREN: 532949112 2 boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ
TLR29
SIREN: 948043047 12 route de la Pointe de Mousterlin 29170 FOUESNANT
TLSE IMMO
SIREN: 953074887 23 rue du Hameau A la Francaise 31150 FENOUILLET
TLV
SIREN: 839498078 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
TM HABITATION
SIREN: 983267261 1455 route des 2 Ponts 30140 CORBES
TM INVEST
SIREN: 823649884 85 impasse de la Fee Electricite 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
TMC FINANCE ESTATE
SIREN: 879940054 122 rue de Solferino 59000 LILLE
TMC PROPERTY
SIREN: 788942860 17 avenue de Saint-amand 59300 VALENCIENNES
TMF GROUPE
SIREN: 918416900 231 boulevard Henri Martel 62210 AVION
TMI
SIREN: 901859892 86 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
TMLB
SIREN: 903493625 300 rue Charles Montreuil 73420 MERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.