Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
MDS TOUT'IMMO
SIREN: 897406369 3 imp du Tariquet 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
ME CONSTRUCTION
SIREN: 891783896 1 chemin de la Gardie 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MEDICA FONCIERE LA CELLE 78
SIREN: 501141980 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU
MEDITERRANEA INVEST
SIREN: 531671337 385 Lascours QUARTIER L'ANTIQUE 13360 ROQUEVAIRE
MEDITERRANEE IMMOBILIER
SIREN: 378693949 254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
MEDITERRANEE TERRAINS
SIREN: 349819128 420 chemin du Clot 06510 GATTIERES
MEDOC INVESTISSEMENT
SIREN: 477710222 4 rue Albert 1er 33250 PAUILLAC
MEGEVE RENOVATION ET TRADITION INVEST
SIREN: 853678555 39 avenue George V 75008 PARIS 8
MELBA
SIREN: 478072432 35 route des Rivoires 38210 VOUREY
MELIS SARL
SIREN: 450030895 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPES
MELLERIN
SIREN: 753218668 1 la Ricotiere 44320 CHAUVE
MELLOW IMMO
SIREN: 918509423 167 rue Francois Mauriac 13010 MARSEILLE
MELON FAMILY
SIREN: 909917676 3 place des Etats-unis 02400 CHATEAU-THIERRY
MELSON INVEST
SIREN: 983143967 91 rue de la Mare Trou Petit 76500 LA LONDE
MENA IMMO
SIREN: 909721151 1 rue du Clos 21490 NORGES-LA-VILLE
MENAU PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 832492292 58 rue Lucie Et Raymond Aubrac 66330 CABESTANY
MEOGAS IMMOBILIER
SIREN: 839016292 705 route de Hesse 33121 CARCANS
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
SIREN: 510107220 23 rue Paul Doumer 14000 CAEN
MERCHANT'S CAPITAL
SIREN: 803728104 52 rue de Lille 59280 ARMENTIERES
MERCHANT'S CAPITAL
SIREN: 803728104 52 rue de Lille 59280 ARMENTIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.