Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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MANALEX
SIREN: 838508026 23 rue Gardet 42300 ROANNEMANALVO GESTION
SIREN: 882737034 138 chemin de Balza 31660 BESSIERESMANI-PROMOTION
SIREN: 832149710 120 route des Macarons 06560 VALBONNEMANICOTHIEU
SIREN: 529589533 3 place du Capitole 31000 TOULOUSEMANILLE
SIREN: 503054579 6 rue Escoussieres de Naridelle 81500 LAVAURMANOUCHKA
SIREN: 383178464 21 rue des Freres Montgolfier 21300 CHENOVEMANOVI
SIREN: 852859073 chemin de la Hulotte QUARTIER LES BEAUMOUILLES 13710 FUVEAUMANSEB
SIREN: 532510526 8 rue Saint Vincent de Paul 86000 POITIERSMANSIONS
SIREN: 498491810 5 place Paul Painleve 75005 PARISMANYMMO
SIREN: 910688118 7 passage Panama ALLEE B 69002 LYONMANZILE CREATION
SIREN: 951159185 10 rue du Pre 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSMAO 18
SIREN: 882971625 35 rue Louis Rousier 61000 ALENCONMAO 18
SIREN: 882971625 35 rue Louis Rousier 61000 ALENCONMAO IMMO
SIREN: 897719548 2 avenue Numa Servin 76240 BONSECOURSMAO IMMO
SIREN: 531297091 53 rue du General Fery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEMAP'S
SIREN: 523227668 8 rue Jules Verne 35770 VERN-SUR-SEICHEMAPACH
SIREN: 789805892 78 boulevard Gustave Richard 49300 CHOLETMAPAYA
SIREN: 912485596 10 boulevard Alsace Lorraine 81000 ALBIMAPE
SIREN: 813018447 route du Fort ROUTE DU FORT 20166 GROSSETO-PRUGNAMAPHIMMO
SIREN: 881849343 13 rue Montaillant 60620 ACY-EN-MULTIENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.